Localité 3] Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] (INDE ) représentés par Me Alexandra SEIZOVA pour la SELARL DAFIA&SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS - #C2392, avocat postulant et par Me Raphaël GIRAUD

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IERL O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GIRAUD

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4H O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Assignation du : 28 et 29 Avril 2022 LG JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL Cabinet Rémy

MINUTE : Assignation des : 03, 04 et 22 Mai 2023 EXPERTISE RENVOI LG JUGEMENT rendu le 05 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER Madame GIRAUD

[P] IMMOBILIER (la SELARL DEFENZ) A l'audience Publique du 22 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie GIRAUD Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle

demande au tribunal de : Dire et juger les demandes de la CPAM de la Gironde recevables et bien fondées et y faire droit,Constater que le préjudice de la CPAM de la Gironde est constitué par les sommes

LES FILS DE MADAME GIRAUD [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1216 Mutuelle MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE (MGEN) [Adresse 7

membre de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine CHARLES, Première Vice-Présidente adjointe Présidente de la formation Madame Laurence GIROUX

Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assistée de Madame CHAOUCH, greffier lors des débats Madame GIRAUD

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS : Monsieur SINGER, Juge Madame PUJO-MENJOUET, Juge GREFFIER : Madame GIRAUD