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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6607a459da3dcdeb1a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des honoraires de Me [U] parce qu’une convention d’honoraires a été signé, Mme a donné mandat à Me [U] et celui-ci a effectué des diligences dans l’intérêt de Mme [P], ce qu’elle ne conteste pas ; Il rajoute

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697b44c0cdc6046d4718408e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MIC INSURANCE MILLENIUM, Compagnie d’assurance GROUPAMA VAL DE LOIRE DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 17 Février 1954 à [Localité 4] (92), demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69d5812dcdc6046d4773c951

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il en déduit que les mentions rajoutées par Monsieur [Y] ne sont pas contradictoires et ne peuvent lui être opposées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc06cdc6046d479d0074

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs, conformément à l’article L. 861-1 du Code de la sécurité sociale, selon lequel il convient de rajouter un forfait logement lorsque le demandeur est locataire de son logement, il convient

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b30

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

apprécié à la date à laquelle l’instance est engagée et le tribunal saisi, et non via les dernières conclusions régularisées ; et d’autre part que le rajout des prétentions supplémentaires constitue une

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca618fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY DEMANDEURS Monsieur [K] [R], né le 12 Mai 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 Madame

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e297bcdc6046d475cceb5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

les prêts [3] il ne conteste pas les montant (9.830€ et 25.653,94€) mais sur l'état détaillé des dettes qu'il a reçu n’apparaît pas celui dont le solde est de 25.653,94 euros et souhaite ainsi le rajouter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a0cb315cdc6046d473a3dc9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EN CONSÉQUENCE ORDONNONS la rectification du jugement n°26/00260 du 11 février 2026 par le rajout dans le dispositif en page 13 du paragraphe suivant : « DIT que la [2] des Bouches-du-Rhône pourra recouvrer

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4eecdc6046d473a6517

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DURAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2289 DEFENDEURS Monsieur [V] [E], né le 12 Juillet 1960 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3], représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

697bb75bcdc6046d472a12c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

4 freins à disques Pour la sécurité: - 2 harnais à l’avant - 2 ceintures ventrales pour les enfants à l’arrière (ou harnais aussi à l’arrière si ça existe) - Passage en 12 volt pour l’éclairage - Rajouter

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee535172da17169ea1f66

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GIMCOVERMEILLE, [H], [V], [C] [W], [M], [O], [C] [S] DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] [I] [P] [X] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] représenté par Me Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebba3bfd75b73b3e440e2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle rajoute qu’elle est à l’heure actuelle au chômage et que si elle perçoit une allocation CAF de 530,00 euros outre le salaire mensuel de 2.800 euros de son mari, le couple a trois enfants à charge

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

6807e3e9eb5d421e6c599bd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Madame [J] [C], née le 18 Novembre 1995 à [Localité 6], Coiffeuse, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Philippe RAOULT

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient dès lors de rectifier l’ordonnance en ce sens et de rajouter cette partie parmi les défendeurs dans le chapeau de la décision. Le reste de la décision demeurera inchangé.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6ca6e5c31af0e696b29f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le médecin rajoute que l’adhésion au traitement à domicile semble faible.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb3505

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PREMIUM FUNDING maintient sa demande initiale, sauf à actualiser la demande de provision au titre des loyers et charges impayés à la somme de 145 133,66 €, celle au titre des pénalités à 14 513,36 €, à rajouter

Source officielle
TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

autant, il résulte de ce procès verbal signé électroniquement par l’officier de police judiciaire et valant jusqu’à preuve du contarire, que l’intéressé comprend la langue française, qu’il convient de rajouter

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K], [T] née, [L], [G], sis, [Adresse 7] afin de procéder aux travaux de reprise du sol de la salle de bain du logement ", Qu'il convient de faire droit à la demande d'omission de statuer et de rajouter

Source officielle
TJ

Procédures orales

69655aadcdc6046d4710f086

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle rajoute que le 7 septembre 2021, elle a effectué une demande en remboursement auprès de la compagnie laquelle n’a pas donné suite.

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 08/07/2026. — Exécution dans le domaine neuf et rénovation de tous travaux de maçonnerie, couverture, carrelage, faïence, terrassement ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

25/06/2026

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Procédures collectives

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Exécution dans le domaine neuf et rénovation de tous travaux de maçonnerie, couverture, carrelage, faïence, terrassement ainsi que toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.

04/06/2026

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Procédures collectives

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commer

21/11/2025

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Dépôts des comptes

SERGE RATOUIT FLEURY MACONNERIE

SIREN 890196553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

12/10/2025

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