[G] [U] réfutait de façon franche le diagnostic de trouble du spectre de la schizophrénie et ne comprenait pas l’intérêt des soins et du traitement médicamenteux proposés, ce qui est également ressorti

Elle réfute que sa contestation soit abusive.

Elle réfute avoir tenté d’abuser de la faiblesse de la locataire, relève que lors de la signature du bail, son époux était déjà hospitalisé du fait d’une longue maladie alors que celle-ci lui avait déclaré

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requête de l’administration ; PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; REFUSONS

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Elle réfute également être débitrice d’une obligation de conseil, dès lors que cette obligation pèse sur la banque intervenue en qualité de courtier.

En l’espèce, les défendeurs réfutent toute qualification de chemin d’exploitation au chemin de la Révolte qui traverse leur parcelle 1906 et que même en considérant que ce chemin ait par le passé était

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[R] ne prouve pas subir de règlement supplémentaire et réfute le caractère abusif ou disproportionné de la saisie, dans la mesure où la somme d'impayés sur une année constitue un arriéré majeur et qu'elle

Elle réfute toute faute de sa part de nature à engager sa responsabilité et précise que Monsieur [Q] a bénéficié de la prise en charge d’un autre accident du travail ou maladie professionnelle et n’a subi

Elle réfute le moyen de défense selon lequel la société aurait agi en qualité de simple intermédiaire, mettant en avant le fait que deux ventes successives ont eu lieu le 26 juin 2007 : l’une entre M.

Il serait entré dans un immeuble pour se réfugier et aurait été frappé par des gens. Il confirme qu’il ne se sentait pas bien depuis 4 ou 5 jours. Il n’avait pas pensé à aller voir un médecin.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe, après débat en audience publique, en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ; REFUSONS la prolongation à titre exceptionnel

PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputons contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS la compétence du Tribunal judiciaire

Elle réfute l’existence de tout préjudice moral pour Monsieur [A].

À l’appui de ses demandes, au visa articles 1103 et suivants et 1231-1 du Code civil, la société MAISONS PIERRE soutient la validité du contrat de construction : elle réfute tout défaut de chiffrage du

ordonner la remise en liberté de Mme [U]; PAR CES MOTIFS DECLARONS la procédure de placement en zone d’attente de Mme X se disant [J] [U] née le 20 Septembre 1995 à [Localité 5] (GUINEE) irrégulière; REFUSONS

Le patient réfutait toujours le diagnostic de schizophrénie et était agressif verbalement et physiquement. La compliance aux soins était difficile.