, tendant au maintien de la mesure d’isolement ; Vu le souhait du patient, en capacité d’être auditionné, de ne pas être entendu par le juge ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

de la République le18 mai 2026, conformément à l’article R3211-36 du code de la santé publique ; Vu le procès-verbal d’audition de ce jour ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

Il n’y a donc ni donation ni recel.

de désordres, caractérisées par des infiltrations, de l’humidité persistante, des moisissures, une dégradation progressive des matériaux intérieurs ; qu’elle a fait procéder à une expertise, qui a révélé

[G] a perçu des prestations familiales alors que son épouse, ses enfants et lui-même ne résidaient pas en France depuis 2018, comme l’a révélé un rapport d’enquête. En réplique, M.

[E] a perçu l’AAH alors qu’il ne résidait pas en France, de 2021 à 2023, comme l’a révélé un rapport d’enquête. En réplique, M.

Une panne est survenue prise en charge par le garage BMP CARS – EAGLE 45 qui a diagnostiqué le véhicule et a révélé divers dysfonctionnements.

] [N], es qualité de tutrice du patient ; Vu l’impossibilité médicale de procéder à l’audition de Monsieur [P] [S], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité médicale de procéder à l'audition de Monsieur [R] [Y], mentionnée à la saisine ; Vu les observations écrites formulées par Maître Eve REVEL

comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant que ces documents permettraient d'obtenir un certificat d'immatriculation français alors que l'immatriculation s'est révélée

[S] lui a prescrit une radio, laquelle révèle une fracture de la vertèbre L1 nécessitant une intervention chirurgicale dont il subit encore les conséquences. En défense, Dr.

attrait Monsieur [M] [E] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES notamment aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 11.546.000 euros au titre du recel

II - Sur le recel successoral Le recel de succession est prévu à l’article 778 du code civil.

Monsieur [G] [B] s’oppose au partage judiciaire, soutenant qu’il n’est pas nécessaire et qu’il va se révéler coûteux, et rappelle qu’il avait proposé une mesure de médiation.

de révéler à l'héritier qu'il aurait des droits à faire valoir dans une succession qu'il reconnaît ignorer.

sa garantie ; qu’elle a refusé sa garantie au motif qu’il ne s’agissait que de désordres esthétiques ; que deux expertises amiables ont été organisées ; que les rapports des experts ne se sont pas révélés

pour tous les biens et libéralités non révélés spontanément par elle,la condamner à leur verser une somme de 12.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.