[P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [I] [D] [Y] [T] née le 15 Septembre 1978, demeurant 4 Allée du Lys Rouge

2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge

psychologique de Monsieur [Y] [R] et de sa concubine, qui n’est autre que sa sœur, [P] [R], De prouver que ce couple a bien le droit d’occuper la parcelle LA [Cadastre 1] (située en totalité en zone rouge

[G] [R], sise 29 Rue Roger et Maurice Michinel à Montauban.

Condamner la SCI ROGA à payer à la SCI ALCHANJEL et à Monsieur [L] une somme de 4000,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner la SCI ROGA aux dépens.

besoin avec l’aide de la force publique, sous astreinte de 200€ par jour de retard - Ordonner l’enlèvement des meubles aux frais de la société LE CERCLE ROUGE - condamner la société LE CERCLE ROUGE à

Par exploits des 29, 31 juillet et 03 août 2020, la SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP), la SARL RESTO DU CHATEAU ROUGE, et la SAS HOTEL DU CHATEAU ROUGE ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

(YCPR) à l’adresse : [Adresse 2]un courrier recommandé adressé par le conseil de l’association Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) le 21 mars 2024 à l’adresse : [Adresse 1].

07 juillet 2022 ;terrasse – traiter JD balcon poser plat pour JD : elle est surlignée en rouge sur le tableau de suivi ;garage – manque fermeture manuelle : elle est surlignée en rouge sur le tableau

En l'espèce, l'association CROIX ROUGE FRANCAISE, partie succombante, sera condamnée aux dépens.

L’Association CROIX ROUGE FRANCAISE - représentée par son Conseil lors de l’audience du 21 mars 2024 - n’est pas présente à l’audience du 21 novembre 2024.

ROUX IMMOBLIER, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez SAS CABINET L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre-François

ROUX IMMOBILIER SAS représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, Chez SAS L.ROUX IMMOBILIER Syndic [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent PUECH, avocat au barreau

ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES

Ensuite, par acte extrajudiciaire du 11 décembre 2024, la SCI FONCIERE [U] a fait assigner la SARL COTON ROUGE aux fins de : Voir fixer le loyer en principal, HT HC, dû par la SARL COTON ROUGE à la date

Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0348, et de Maître Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSE L’association CROIX-ROUGE