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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
68e7a526033cf481c39a4183
8 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Alexandre COUTEL, avocat au barreau d’AMIENS, Me Sandra
67ed988fda9e15c513200c1f
2 avril 2025
] [Localité 4] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Charlotte DUFORESTEL, avocat au barreau d’AMIENS, Me Sandra
Référés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SAS ELECTRICITE DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 20] Représentée par Maître Sandra
Chambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
ALLIANZ IARD, ès qualités d’Assureur de la société ISO STAF [Adresse 3] [Localité 38] FRANCE représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS,
8ème chambre 2ème section
669aaeb430bd4f0c3f6b3092
18 juillet 2024
vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY PERRIN [Adresse 7] [Localité 25] représentée par Maître Sandra
Quatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fca
12 janvier 2024
NANTERRE sous le numéro 542 110 291 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
6644fdafff05552387a96a13
30 avril 2024
vestiaire #L0087 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualités d’assureur de la SOCIETE GARCIN MARTY PERRIN [Adresse 9] [Localité 27] représentée par Maître Sandra
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
MOUSSAFIR, la SELARL SANDRA MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1845 La S.A.S.
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2 octobre 2024
[Localité 3] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau d’AMIENS, Maître Sandra
6ème chambre 1ère section
69d551d0cdc6046d47702b36
7 avril 2026
COPERTURE, HUGENSCHMITT 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 SMABTP en qualité d’assureur de CHARPENTE
8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI [Localité 27], Me SOBOL, Me LAGRENADE, Me SEKSECK et Me MOUSSAFIR Copies certifiées conformes délivrées le:
6966b173cdc6046d472f11e3
9 janvier 2026
de la société ARMETAL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Claire BENOLIEL de la SELARL SELARL VERDIER BENOLIEL, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 15, et Me Sandra
6ème chambre 2ème section
65809c863ea7c8c112101333
15 décembre 2023
[Localité 6] représentée par Maître Coralie GAFFINEL de la SELARL ACCORDANCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0624 Société AVIVA [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Sandra
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
VDS CHARPENTE COUVERTURE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 512 110 291 dont le siège social est sis 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Sandra
678172dd6d34da2cbdcda0d9
COMPAGNIE GENERALI IARD en qualitéd’ assureur de la SA IPER [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1845 Maître [G] [V], pris en sa
677c26f56f491b6d2638dd4d
6 janvier 2025
représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la STE UTB [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Sandra
69d554c7cdc6046d47706008
ESPACE CHAUFFAGE CLIMATISATION 361 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS défaillant, non constituée [Q] 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Sandra
67f412ea4e0040aa3735becb
7 avril 2025
ALLIANZ IARD en qualité d’assureur Constructeur Non Réalisateur de la SCI [Adresse 71] et de la société CONSORTIUM FRANCAIS DE L’HABITATION (CFH) [Adresse 1] [Adresse 63] [Localité 45] représentée par Me Sandra
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur de la sté PARI [Adresse 11] [Localité 62] représentée par Me Sandra
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CABINET SANDRA MOUSSAFIR
15/08/2021
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