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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par Maître Stéphanie SIMON, avocat au barreau de PARIS - #C2341 La société ENTORIA, venant aux droits de la société Axelliance Creative Solutions [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Sarah
Source officielleSection des Référés
698127aacdc6046d47af2ab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès qualité d’assureur de société MPC représentée par Me Sarah
Source officielleChambre des Référés
663924a4d94801f110a59e8c
2 mai 2024
2 mai 2024
VERSAILLES 831 134 564, selon police d’assurance BATI SOLUTION n° 00/S.10001.014910, Représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, avocat postulant et par Me Sarah
Source officielleService des référés
678037949c3ba90f51dc6544
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,substitué par Maître Paul CHARGELEGUE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Sarah
Source officielle6ème chambre 2ème section
6700320cc34eb4cc857896a9
4 octobre 2024
4 octobre 2024
cette qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (syndicats Beazley AFB 623 et AFB 2623) en qualité d’assureur CNR de la SCI Goyara représentée par Maître Sarah
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e36894f7f4d2e0a8fac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
décédé le [Date décès 4] 2023) DÉFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits de la société SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Sarah
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représentant légal domicilié es qualité audit siège. assureur de la société RCR (n° de contrat CRCD01-006711) représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 522, Me Sarah
Source officielleChambre des référés
65b3e089753f879640cf345b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENTORIA agissant en qualité d’assureur [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Sarah XERRI HANOTE de la SCP HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Céline CAUCHEPIN, avocat
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
vestiaire #P0373 Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS S.A., assureur de la société KENDAL FACADE Tour W, 24e étage, 102 Terrasse Boieldieu CS 50134 92085 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Sarah
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORESTIS du 08/05/2012 au 07/05/2013, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Astrid LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE, avocats postulant et Me Sarah
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b910916f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 804 125 391, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sarah
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b780b1d994348a627a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MANS CEDEX 9 représentées par Me Sophie LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2289 - Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8/10, rue Lamenais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115596aa7e95fd3fcf7ed7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ENTORIA [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 Monsieur [G] [M] [Adresse 1]
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed224c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
procédure de transfert dite « Part VII Transfer » autorisée par la High Court of Justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020 [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Maître Sarah
Source officielle6ème Chambre
6a10b199cdc6046d479c26c7
22 mai 2026
22 mai 2026
GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0155 Société STARSTONE INSURANCE [Adresse 5] [O] [C] représentée par Maître Sarah
Source officielle7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de
Source officielle1ère chambre - Référés
68ded15a6af9fd1f8095aa5c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTORIA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sarah XERRI-HANOTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Blandine ARENTS, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant ==================
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005ccb8daa57c7f66a7c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0581 S.A.R.L.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc810c777d3ec8eb633a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Djilali BOUCHOU Me Sarah XERRI-HANOTE Me Philippe RAVAYROL délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08519 N° Portalis
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d937c432ce7d11a6c88d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 5] [Localité 15] (IRLANDE) représentée par Maître Sarah
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