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117 résultats pour « Schauss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3addcdc6046d471f3497

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En soulevant un sceau d’eau pour le vider, la victime s’est coincée l’épaule gauche et a ressenti une forte douleur ».

Source officielle

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TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9d5c432ce7d11a6fed5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[Localité 7] (URUGUAY) Madame [I], [T] [V] [Adresse 34] [Localité 11] (DANEMARK) Monsieur [S], [O] [V] [Adresse 36] [Localité 8] (DANEMARK) Tous les six représentés ensemble par Maître Wilfried SCHAEFFER

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fb82ca67decc913e66a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6a7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67881609c21c0e53e790a0ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424714e0040aa3735fde5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424724e0040aa3735fdfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe27

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4fa033cf481c39a33a2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°J25/00683 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M32J Copie : - aux parties en LRAR [12] (CCC + FE) Monsieur [P] [C] (CCC) - avocats par Case palais Me Paul-henri SCHACH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc0298

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e69b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67100fba2ca67decc913e6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ec894f7f4d2e0d8394

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

668c39ed894f7f4d2e0d83a6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

6788160ac21c0e53e790a0fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 8] (SÉNÉGAL), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675baaacbea0fe680eef

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 12] [Adresse 12], [Localité 11] [Localité 11] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne SCHAFFNER

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373519f939ca6242e2d0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe13

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e53b032d83cfd3e76f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires

Source officielle