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44 résultats pour « Scheur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69fa683acdc6046d47b799c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social est sis [Adresse 5] représentées par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant Défenderesses, MAGISTRAT : Madame KASBARIAN Juge de la mise en état GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6737c5b78b3f1e77535b0896

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

famille royale portugaise, qu’elle a été enlevée avec sa mere durant son enfance, qu’elle est l’héritiére cette famille royale et que c’est pour cette raison qu’elle est actuellement en conflit avec sa sceur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa6837cdc6046d47b799b1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de LORIENT, avocat postulant et Maître Julien FANEN, avocat au Barreau de QUIMPER, avocat plaidant Défenderesse, MAGISTRAT : Madame KASBARIAN Juge de la mise en état GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa683dcdc6046d47b79a16

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocats au barreau de LORIENT, avocats plaidant Défenderesse, MAGISTRAT : Madame KASBARIAN Juge de la mise en état GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65b01279b98137c17478d27f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par acte du 14 novembre 2002, la SCHE a cédé son droit au bail partiel à divers organismes de financement représentés par la société GENEFIM.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69fa6840cdc6046d47b79a5d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

par Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Défendeur, MAGISTRAT : Madame KASBARIAN Juge de la mise en état GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f91

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- N° Portalis DB2H-W-B7E-U7BD DEMANDERESSE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante représentée par Me Delphine MONNIER avocate au barreau de LYON, vestiaire 2927 substituée par Me SCHEYE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 26 février 2014, modifiant le règlement n° 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système de virements et de prélèvements à l'échelle de l'Union européenne, Vu le " SEPA Credit Transfer Scheme

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99444cdc6046d47d3b35e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

l'Habitation, imputées les 30 avril 2022, 31 mai 2022, 30 juin 2022, 31 juillet 2022, 31 août 2022 et 30 septembre 2022 - La somme de 150,21 euros (35,59 euros + 114,62 euros) au titre des " FACT REFACT SCHERER

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé

699887e9cdc6046d4721ef98

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Ordonnance de maintien N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZT6 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Cindy SCHEURER

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f0cdc6046d4721f002

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

constat de mainlevée N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZT7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Cindy SCHEURER

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f6cdc6046d4721f6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

constat de mainlevée N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZUD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Cindy SCHEURER

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f0bcdc6046d479fd685

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ordonnance de maintien N° RG 25/00379 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5575 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Cindy SCHEURER

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699e2f11cdc6046d479fd6fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ordonnance de maintien N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AK Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Cindy SCHEURER

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

UNIPERSONNELLE FINANCIÈRE BALDET [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, et par Maître Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de

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TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DE GRAEVE, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Madame KASBARIAN, Vice-Présidente Madame AIRIAUD, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

pour plus ample exposé des faits et de la procédure, la cour d’appel de GRENOBLE a infirmé le jugement déféré, sauf en ses dispositions relative sau mesures accessoires et, statuant à nouveau sur le schefs

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TJ

1ère Chambre

69657dc2cdc6046d47139d3f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DE GRAEVE, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Madame KASBARIAN, Vice-Présidente Madame AIRIAUD, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame SCHEURER

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TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

suivant dans le tweet de 13h25 en date du 12/10/2024 : "BTW, Bliss Clinics, [...] is owned by [K] [J], who is [V]’s agent in Kenya and also linked to Sh176 billion missing from Kenya ’s medical insurance schemes

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TJ

Service des référés

686c113add7001754d61bd21

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'attention (trouble de l'effortful, fatigabilité, lenteur idéomotrice), une fragilité dysexécutive (planification, raisonnement visuo-perceptif) associée à des éléments persévératifs (et une réduction à un schème

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