CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf8f72b5e5e648cc0298
2 juillet 2025
[Z] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Julien SCHAEFFER (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
8ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2d0
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N
Chambre 6/Section 3
65a6d22447251e2b24217017
15 janvier 2024
GALAC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Martine HERBIERE de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : U0009 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26b
[I] [S] et Fils C/ SAS UNIKALO CHARENTE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré
Service des référés
677d7e53b032d83cfd3e76f1
7 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
DEMANDERESSE La société ELEVEN CARS SERVICES, société par actions simplifiée [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Prune SCHIMMEL-BAUER de l’AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocats au barreau
Saisies immobilières
670ed8001c3411ff345eb4ed
10 octobre 2024
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza 20 avenue André Prothin 92063 PARIS LA DEFENSE CRÉANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Michèle SCHAEFER
Chambre Commerciale
6a15f238cdc6046d470658ce
19 mai 2026
SARREGUEMINES, Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline KNAFF Juges consulaires : Madame Laurence LUX-GURTNER Monsieur Pierre SCHAEFFER
18° chambre 1ère section
669022f2766d1156dbbed247
11 juillet 2024
par Maître Didier DALIN de la SELARL DALIN - GIE - PUYLAGARDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0349 DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
JEX
6622bb3fc91e3bdd7a88fae1
19 avril 2024
VERSAILLES sous le n° SIREN 512 151 010, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal dument habilité aux fins des présentes Représentée par Me Audrey SCHAEFER
Troisième Chambre
69d7ffafcdc6046d47af836c
8 avril 2026
social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER
67f43e384e0040aa37364e30
3 avril 2025
Copie simple délivrée le : à Me SCHAEFER, Me MINE Le Tribunal après avoir entendu les avocats des parties en leurs conclusions à l'audience du 23 janvier 2025, a mis l’affaire en délibéré au 27 mars
662fdfa0b89538338ecdc3f2
29 avril 2024
CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02353 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIVC N° de MINUTE : 24/00269 Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
ILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
2 avril 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - SCI HELENA (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SCI HELENA (LS) - SCI MARRAINE ET TONTON [L] (LRAR+LS) - Me PALLUCCI (LS) - Me SCHAEFFER
11ème civ. S2
6a161119cdc6046d4708ae7e
26 mai 2026
par la SELARL [O] [H] et Cyrielle PLANCHE, commissaires de justice, du logement et de ses dépendances sis [Adresse 2] à [Localité 2], inventaire détaillé du mobilier, valeurs et bijoux, apposition de scellés
68e88b473ea43407b9fba6a2
8 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La société INTELLEC BATIMENT [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER
6ème chambre 2ème section
68e0154c74e929a9d8fa3d7d
3 octobre 2025
octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Madame [B] [E] épouse [G] 43 avenue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE tous deux représentés par Maître Wilfried SCHAEFFER
18° chambre 3ème section
69776347cdc6046d47c3151f
12 janvier 2026
délivrées le : à Me JACQUIN (P0428) Me SCHIMMEL-BAUER (U0009) C.C.C. délivrées le : à M.
8ème Chambre
69ced6c5cdc6046d47e82897
2 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Nadia MOGAADI, avocate au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [R] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried SCHAEFFER
1ère Ch. Civile Cab. 1
6866f696d33109fd079b845b
3 juillet 2025
N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVGX Copie exec. aux Avocats : Me Julien SCHAEFFER Me
Page 2 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.