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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53051
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f530a7
23 avril 2024
23 avril 2024
4] Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleJAF
69d00262cdc6046d47046cc9
2 avril 2026
2 avril 2026
consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DAZZI Assesseurs : Joséphine DROY Philippe LE NAIL Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273de4b5292aaa65eb2f
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4b
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb5b
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352740e4b5292aaa65eb66
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352740e4b5292aaa65eb6f
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f8c432ce7d11a70261
2 février 2024
2 février 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3AP7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBILIER DE LAVILLE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66352741e4b5292aaa65eb8b
2 mai 2024
2 mai 2024
IMPORTANT : Création de signets au sein d’un fichier envoyé au format PDF Avant d’envoyer les pièces d’un dossier au tribunal par voie dématérialisée, il est impératif d’ajouter des « signets » qui permettent
Source officielle1ère Chambre
6868041d4965b5d9df2a356e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB3Z-W-B7J-HB3I NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielle1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu
Source officielle1ère Chambre
67055f6a1296b51ba2a928e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu l'ordonnance de clôture du 2 septembre 2024 , fixant la date des dépôts au 10 septembre 2024 et le délibéré au 8 octobre 2024, après examen par Brigitte LAGIERE, statuant en juge unique.
Source officielle1ère Chambre
69d53587cdc6046d476b573a
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE
Source officielleJAF
69600060cdc6046d47aa7d7a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleJAF
697ba0a1cdc6046d47263397
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Greffier : Floriane SIGNORET
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68e413cd681ed727f2a4cc15
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ab75f09f7fee0efd392
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière
Source officiellePage 2 sur 201