la convocation devant le conciliateur de justice et devant le constat de carence du 17 janvier 2025, la clause résolutoire est acquise, faute par Mme [R] [C] qui persiste à provoquer des nuisances sonores

[J] [W] n’est pas produite, de faire cesser des troubles de voisinage et notamment des nuisances sonores importantes et stipulant que, faute de satisfaire à la présente sommation, le propriétaire entendait

pose des voliges,La pose de l’écran sous toiture,Des fissures sur les tuiles,Une pose du faitage dans le sens inverse des vents dominants,Le recouvrement incorrect de la tuile de faitage,L’absence de solins

Selon les termes introductifs d’instance, Madame [V] expose subir depuis plusieurs mois, des nuisances sonores, graves, répétées, et intentionnelles de la part de Madame [U], sa voisine : coups au plafond

AFFAIRE : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Grosse à : Maître [K] [B] Me Pierre BALLANDIER, EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance rendue à la requête du syndicat des copropriétaires [Adresse 7], la SCI SOLEAN

AFFAIRE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

La SELARL EMJ en sa qualité de liquidateur de la société SOL'IN AIR, régulièrement assignée à personne, ne comparaît pas et n'est pas représentée.

octobre 2025, fait assigner la société Dumez Ile-de-France et la société OGIC, devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé aux fins de : -dire et juger que les nuisances sonores

AFFAIRE : N° RG 24/00433 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

Par acte en date du 6 et 12 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [Localité 1], qui se plaint de nuisances sonores, a assigné les sociétés CLINIQUE TURIN et ALMAVIVA [Localité

AFFAIRE : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole

Dans le prolongement de la réception des travaux et de la livraison des appartements, les acquéreurs ont signalé des nuisances sonores et vibratoires en provenance des garde-corps des balcons et terrasses

23/07466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [D], [Adresse 1] représenté par Me Karine CORROY, avocat au barreau de SOISSONS

précisé que : la société assurait Madame [W] que son assurance habitation lui rembourserait l’intégralité du montant facturé ;les travaux devaient être réalisés le lendemain compte tenu des nuisances sonores

Mme [U] et M [L] ont alors signalé au syndic d’importantes nuisances sonores et vibratoire consécutives à l’utilisation de cet équipement.

et que la répartition des parts est la suivante : [H] [Z] : 3.000 parts / [R] [Z] : 3.000 parts et [G] [W] : 1.500 parts, soit au total 7.500 parts - selon bail professionnel du 4 juin 1997, la SCI SOLDAN

AFFAIRE : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur