S3 N° RG 25/01796 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guillaume HARTER Me Sophie SCHWEITZER + Madame [X] Le 11 septembre 2025 Le Greffier

[E], muni d’un pouvoir régulier ; Mise en cause : Société LEGALLAIS CITIS 7 Rue de l’Atalante 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me SALMON, Avocat au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL

07097 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] - [Adresse 2] C/ [D] [U] Grosse Délivrée le : à SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Sophie

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

RG 23/06264 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [E] [M] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sophie

avocat DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z] né le 11 avril 1997 de nationalité française, demeurant [Adresse 1] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie

mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick HEFNER, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie

du bâtiment des traces de coulures d’eau sur la contre cloison dans le salon.

RENOV BAT [Adresse 14] [Localité 16] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

00036 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFW 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, la SCP CABINET GOSSELIN, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Sébastien COLLET, Me Xavier MASSIP, Me Carine PRAT, Me Sophie

cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société NEOBA, SARL, immatriculée au RCS de Salon

W-B7J-2TAR MI : 25/873 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SELARL JURICAB la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Gary MARTY Me Sophie

AXA FRANCE IARD, sise 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE Représentée par Me Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.

[N] [J], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Madame [W] [Y] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Sophie

/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [C] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SAIDON

DB2Q-W-B7J-F2Q7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Sophie