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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb021cdc6046d473a0a2e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [B] est propriétaire des lots n°10 et 27 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6997d9bfcdc6046d4707fa46

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [G] est propriétaire du lot n°18 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], soumis

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69e7cd29cdc6046d470eaafe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

créancier poursuivant, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit procédé à la réception des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble sur la commune d’[Localité 7], ensemble immobilier soumis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea39cdc6046d47ae03ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [D] est propriétaire des lots 49, 237 et 140 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb64cdc6046d47ae1753

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [P] est propriétaire des lots 738, 239 et 274 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 2] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb6ecdc6046d47ae1808

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [N] [H] et Madame [Y] [H] sont propriétaires des lots 30, 44 et 98 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb8ccdc6046d47ae1a46

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [M] et Madame [T] [M] sont propriétaires des lots 5, 13 et 91 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce bien immobilier est soumis au statut de la copropriété, la gestion de celle-ci étant assurée par la S.A.R.L. Citya l’Horloge.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a482cdc6046d479b3222

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [E] est propriétaire des lots n°20 et 41 dans l'immeuble situé [Adresse 4], soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d886cdc6046d4707e5ef

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [V] est propriétaire des lots n°779 et 1220 au sein de l'immeuble sis [Adresse 8], soumis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d8a4cdc6046d4707e807

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [K] [G] est propriétaire du lot n°27 au sein de l'immeuble sis [Adresse 4], soumis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cecdc6046d4707fb4b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [A] [B] est propriétaire des lots n°18, 19, 20 et 21 au sein de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], soumis

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48bdcdc6046d47202bcb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proximité détachée de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [G] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3], soumis

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48cdcdc6046d47202cf1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proximité de Montmorency, assisté de Sylvie PERARO, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [B] est propriétaire des lots n°14, 27 et 175 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 4], soumis

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6ab5ecdc6046d478f8dff

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, FAITS ET PROCEDURE L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] est soumis

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea18cdc6046d47ae016d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [S] épouse [D] est propriétaire des lots 17 et 39 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb7bcdc6046d47ae190c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI D&SONS est propriétaire des lots 4, 20, 39 et 54 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 5] et [Adresse 4] à Livry Gargan (93), soumis au statut de la copropriété des

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7eb95cdc6046d47ae1b19

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [O] est propriétaire des lots 2046 et 2164 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] à [Localité 5] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb3cdc6046d47ae1d4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI [H] SOURCE est propriétaire des lots 1, 19, 20 et 38 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] à Aubervilliers (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ebb6cdc6046d47ae1da0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [R] [U] est propriétaire des lots 732, 266 et 308 au sein d’un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 3] (93), soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis

Source officielle