DIEU le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h29 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h15 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h31 ; Vu les informations délivrées à la patiente et sa compréhension incertaine ; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

Etablissement 1] le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h08; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

VINATIER le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h18 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

1] le 26 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h18 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

1] le 18 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h30 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

[N] [O] ne conteste pas la dette mais souhaite la rembourser sans les intérêts. Il demande des délais de paiement et propose de payer 300 euros par mois sur 19 mois.

VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h53 ; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Localité 1] le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23 ; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite

DIEU le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h50 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

1] le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h34 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h26 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

DIEU le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h44 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 13h40 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité clinique d’informer la patiente sur ses droits et modalités de recours ; Vu l’impossibilité de déterminer si la patiente souhaite

[P] [G] ne conteste plus le taux d’incapacité fixé et souhaite se désister de son recours. La Caisse accepte le désister de cette instance.