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45 résultats pour « Stoffaneller Anna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

670585601296b51ba2b67366

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a659b56f16fd33ded9b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880702fc178212ead195

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67314

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67351

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e17

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e33

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880802fc178212ead1cc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67311

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b67356

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880f02fc178212ead410

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855e1296b51ba2b6730d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

6705855f1296b51ba2b6735e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e2e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a669b56f16fd33dedae

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

66df4a699b56f16fd33dee03

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e20

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

686436490bb2f8a66ca63804

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

Source officielle
TJ

JLD

67ef880a02fc178212ead22d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna

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