[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDERESSES S.C.I.

RESIDENCE AMPERE société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au RCS [Localité 17] sous le n°495 194 045, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvain NIORD de la

Le syndic de copropriété précise que les désordres ont été pris partiellement en charge par l’assureur et que persiste un défaut sériel, la chaudière collective se mettant en sécurité du fait des avaries

ACM PLOMBERIE RCS ST ETIENNE N°815 372 578 000, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant DEFENDERESSES : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE 1 quai de la Douane 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sylvain

vraiment pas bien et il est vrai que lors de cette réunion de chantier j’avais le moral au plus bas.

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

PROPEXPO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain DUBOIS de la SELEURL SYLVAIN DUBOIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDERESSE S.A.S.

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assisté de Sylvia

Portalis DBYS-W-B7E-K2MM Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain

délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [U] [X] [G] [O] né le 23 Juillet 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, M.

[W] [V], syndic bénévole, demeurant sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Sylvain PONTIER,

OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me [V] -Me DURAND -Me CRISANTI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [A] épouse [V] née le 09 Janvier 1947 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

OF COURSE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

Localité 10] représentée par Me Silke REMIGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1713 DÉFENDERESSE Madame [O] [Y], [D] [U] - [G] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Sylvain

DELTA CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS,

des débats en audience publique : Julie LUDGER, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge rapporteur en vertu de l’article 805 du Code de Procédure Civile avec l’accord des avocats, assistée de Sylvia

ou d’un transfert de charges existant au sein des termes de comparaison pris en compte afin d’apprécier la valeur locative.