IMMO TRAVAUX DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 27 Février 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96, Me Aurore TABORDET

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Si Mme [R] [M] fait l’énumération de ses griefs, au titre des mesures réparatoires, la demande est circonscrite aux remboursements des frais engagés relativement aux gardes-corps et tablettes.

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

non-conforme à la commande, que les panneaux PVC mis en œuvre ne correspondent pas aux produits fournis par la SAS THALES RENOV, que le siège rabattable prévu au bon de commande a été remplacé par un simple tabouret

à bière mobile LINDR deux lignes, deux tireuses à bières métal de comptoir 12 lignes), les deux frigos cubiques de marque REDBULL, les deux tiroirs caisse de marque CASH BASES, les quarante-quatre tabourets

Sur la table basse télévision - la table de chevet - le tabouret de bar - la chaise et la table à mangerLes parties s’accordent s’agissant de la nécessité de remplacer ces éléments, elles sont en revanche

avant la complication infectieuse, (randonnées, raquette, bateau, jardinage, bricolage et ski).Dépenses de santé futures : Sur justificatif et selon l’usure, renouvellement du fauteuil roulant, du tabouret

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Marc REYNAUD + Me Christophe LAUNAY + Me Emmanuelle DUVAL + Me Eléonore TAFOREL + Me Arnaud LABRUSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DU : 05 Janvier 2026 N°RG :

A l’issue, Madame [U] [V] [Q] représentée par son conseil, a indiqué que la signature effectuée par Madame [T] [R] est différente puisque la signature sur le devis a été réalisée sur une tablette.

[Localité 3] Représentée par Monsieur [V] [W], audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 17 janvier 2025, Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET

Il a précisé que deux canalisations venaient se rejeter dans le tabouret de branchement, l'une véhiculant des eaux usées et pluviales et l'autre uniquement des eaux usées, que la canalisation EP/EU présentait

Pour tenter d’y remédier il portait une talonnette à droite qui a eu un retentissement au niveau de l’équilibre du rachis lombaire. Il a donc consulté M.

[P] verse aux débats : une facture du 8 octobre 2022 pour la fabrication et la pose de portes de dressing, de portes de cuisine et de tablettes, “selon les plans de l’architecte “, un courrier signé de

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

deux autoclaves NSK Iclave 24 et Euroda, - un pantographe, - deux fours zirkon zahn keramikafen 1500, - fronde Fusus NG, - four à céramique, - une sableuse - renfert Basic Professionnel IS, -trois tabourets

En ce qui concerne la remise en état du mobilier, Madame [R] [C] fait valoir que, les quatre tabourets de bar, le matelas et le fauteuil de bureau étaient déjà abimés lors de son entrée dans les lieux.