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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00030 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Source officielle

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TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00097 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8298dcdc6046d47b2e921

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce il est versé aux débats au titre des pièces contractuelles le seul devis de travaux en date du 28 octobre 2021, mentionnant un enduit blanc taloché sur le mur de clôture ainsi que la pose et

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les désordres suivants ont été constatés par le commissaire de justice : - Les points d'ancrage de l'échafaudage n'ont pas été rebouchés, - De très nombreux défauts d'aspect sont visibles : traces de taloche

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La fiche technique du fabriquant l'amène à conclure que ce produit est conforme à l'application visée d'enduit de décoration avec finition talochée.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rue et pignon côté cour, y compris les soubassements, hors façade autour de la pore blanche, application d’un mortier de chez PRB sur la totalité de la surface à isoler et enduit de finition grésé taloché

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d624123

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Totale numéro C-73065-2023-00822 du 12/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Chambéry COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec462a0f635033635492c

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Selon l’expert, ces fissures proviennent de la malfaçon dans la mise en œuvre de l’enduit taloché.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

687005b4b8daa57c7f66a3a8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courrier du 28 novembre 2016, la mairie de [Localité 13] a notifié une décision de non-conformité aux motifs que « la construction n’est pas conforme à l’autorisation en ce que l’aspect est non taloché

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef176af9fd1f809762e8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

couvertines béton (...) poser à base de colle flex extérieur ; - fourniture et application d’une sous-couche d’impression ; - fourniture et pose d’un RPE (revêtement plastique épais) (...) finition talocher

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6a0f7cc2cdc6046d477efc97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Christian ASSIER, avocat au barreau d’ALBERTVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d6240fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Défaillante n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, Défaillante n’ayant pas constitué avocat, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bâtiment a fourni des lucarnes et modénatures en béton selon des spécifications techniques déterminées telles que le ratio des armatures, l’épaisseur de l’enrobage, le nombre de faces coffrées et talochées

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9d5289c7662ca317ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, la SAS [16] a déclaré que son salarié, Monsieur [Z] [R], avait été victime d’un accident survenu, le 11 janvier 2018, dans les circonstances suivantes : “La victime était sur une passerelle pour talocher

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TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DOSSIER N° RG 25/00093 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO

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TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

enduit ; le lessivage et le traitement anticryptogamique ; le traitement des fissures par agrafages pour les fissures horizontales et en escalier ; le revêtement d’imperméabilité avec une finition talochée

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d624119

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Maitre Geoffrey RAU, avocat plaidant au barreau de l’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur François GORLIER ASSESSEURS : Madame Laure TALARICO

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TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ce8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

fondations du nouveau mur de soutènement, - la reprise du fond de forme de la descente de garage ainsi que l’allée pavée, - la création des nouveaux murs de soutènement avec couvertine et enduit fin taloché

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TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68e03b7574e929a9d8fcdfbf

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exercice, domicilié ès qualités audit siège, Représentée par Maître Benjamin BEROUD de la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Laure TALARICO

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