AYMA Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2024 à : - Me B.

À l'encontre de : DÉFENDEURS Société [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Olivier GSELL, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [C] [P] exploitant sous l'entreprise AY-D

Or, tel est le cas au vu notamment : - du rapport d'expertise amiable, établi par AYA Ingénierie, en date du 2 octobre 2024, lequel relève que le sous-sol et l'extension ne repose pas sur des fondations

W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

MÉDITERRANÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me AYME

Monsieur [X] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [Y] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [D] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Demandeurs représentés par Me TEISSEIRE

COTTET-BRETONNIER - Service LP (2) EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [Q] et [M] [V] sont propriétaires indivis de plusieurs biens immobiliers : - la maison sise [Adresse 3] à [Localité 2] cadastrée AY

DBYG-W-B7J-DMGR Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL AYR

A] et Madame [N] [M] épouse [A] (ci-après dénommés "Monsieur et Madame [A]" ou "les époux [A]") ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain sise [Adresse 7] à [Localité 9] (44) cadastrée section AY

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [Z] [I] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] (PYRENEES-ORIENTALES) [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Elodie AYMES

W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie AYME

(93), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS et Madame [P] [Y] [H] [L] épouse [V] née le 16 Novembre 1987 à SEMARANG (INDONESIE), demeurant 13 me Pierre Curie - 95870 BEZONS représentés par Me Ayi

DIVORCE DU 01 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [H] [F] [P] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Virginie AYME

] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Oona AH-THION DIARD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant et ayant pour avocat postulant Me Virginie AYME

GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [S] né le 1er Janvier 1950 à POERTO NOVO (BÉNIN), demeurant 1, rue Blaise Pascal - 91432 MORANGIS représenté par Me Ayi

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, [Adresse 10], prise en son établissement Agence SWISSLIFE [Localité 14] AYMERIES, [Adresse 1] représentée par Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE,

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

CHARLEVILLE-MEZIERES (ARDENNES) Rue des Ecuyères Résidence Bel Ombre - Bat A 13800 ISTRES comparant en personne assisté de Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Annabelle AYME

DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 13 Novembre 1980 à BRIANCON (05100) 52 bis Route de la Rocade 69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR

représentée D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] est propriétaire sous son ancien nom d’épouse [P] d’une maison individuelle située [Adresse 4] à [Localité 5], section AY