CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
siège social est Allée des Miroitiers – ZI Secteur A4 – 06700 SAINT LAURENT DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Thierry
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
social est sis [Adresse 2], pris en sa qualité d’assureur de la société [17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par Me Thierry
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff345854a1
15 octobre 2024
[N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant EXPOSÉ DU LITIGE
SERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
[W], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 444 634 075, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat la SELARL ANGIBAUD MARCHAIS représentée par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
A l'appui de sa demande, Mme [K] soutient que ce poste comprend trois sous postes de préjudice qu'il convient d'indemniser distinctement (atteinte à l'intégrité physique et psychique, -AIPP-, douleurs
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
par Me Léa ANTOINE avocate au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.S.
Page 2 sur 2