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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
15 octobre 2024
titre subsidiaire, juger qu’elle est fondée à opposer les plafonds et limites prévus par la police souscrite auprès d’elle par la Sarl Ecs [S], notamment les franchises, - déduire par conséquent de toutes
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6946b45f75782d5f06fc9680
16 décembre 2025
16 décembre 2025
PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier Monsieur Cédric TOUVET
Source officielle1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En tout état de cause, - DEBOUTER la société JAG AUTO de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
6945c3d975782d5f06d0d3fa
16 décembre 2025
16 décembre 2025
barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Madame Lydia PIERRON Greffier lors du prononcé Monsieur Cédric TOUVET
Source officielleCh. 3 Cab. 3
691af8d45222181ceeb903c7
13 novembre 2025
13 novembre 2025
avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE Greffier lors du prononcé Cédric TOUVET
Source officiellePOLE SOCIAL
697d1b61cdc6046d47530555
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉSISTEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ [4] Nature affaire Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme Copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 aux parties Me Christian TOURRET
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] N’ayant pas constitué avocat EXPOSE DU LITIGE Le 27 décembre 2021 à [Localité 7], [T] [O] âgée de 16 ans a chuté dans les toilettes
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69cee8cbcdc6046d47e99a47
2 avril 2026
2 avril 2026
, de la salle de bains et de la chambre 1 est en état d'usage, et précise la présence de traces noires sur le sol de l'entrée et des toilettes ; que l'état des lieux de sortie indique que le sol de la
Source officielle2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222e4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [E] atteste notamment " J'étais à la piscine avec mon petit, en allant aux toilettes, un enfant du camping entrant aux toilettes a glissé au sol car le sol était mouillé même inondé, s'est pris la
Source officielleREFERE
68a8dec6d71c382e8b5da814
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse
Source officielle2ème Chambre
69d997b8cdc6046d47d3ecda
9 avril 2026
9 avril 2026
La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleService des référés
67f418c54e0040aa3735d458
7 avril 2025
7 avril 2025
Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller et se déshabiller ; - boire et manger ; - se laver et aller aux toilettes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19d82acdc6046d47684b09
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle explique pouvoir marcher seule, devoir se tenir pour aller aux toilettes. Elle indique chuter fréquemment, à cause de la perte soudaine de force dans ses jambes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu à Mme [H] le 12 novembre 2023 à 15h00 dans les circonstances suivantes : « La salarié aurait porté des maisons de toilettes
Source officielleChambre 10
670eaf011c3411ff345287a8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sont sales ; les caches de la VMC de la cuisine, des toilettes et de la salle de bain n’ont pas été nettoyés ; la cuvette des toilettes est entartée et sale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfca72b5e5e648cc0458
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le véhicule un touret beaucoup moins lourd et qu’à l’aune de ses antécédents médicaux, il s’était blessé sans que cela ne l’empêche de travailler toute la journée comme Monsieur [I] [M] en attestait
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6945e35d75782d5f06d62068
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aee905222181ceeb81251
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffa6f3224acf5828134a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ce jour, l’état de santé de madame [I] [S] justifie une aide humaine, en raison de l’altération de ses facultés (manger, boire, s’habiller, se déshabiller, aller aux toilettes et gérer sa sécurité) Je
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
une nécessité technique, ces travaux seront entrepris aux beaux jours. 4) Devenu sans objet. 5) Devenu sans objet. 6) Le trou dans la cloison cellier ; (…) la tache relevée sur le sol du cabinet de toilette
Source officiellePage 2 sur 326
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25/08/2026
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