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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Droit Commun
68ecdde30da7cb996dbb65a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01558 - N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier
Source officielleJLD
6686fd6de74459e0c7edd172
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [X] [A] [M] de nationalité Cap-verdienne
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3b0ea89248181ae79e
7 avril 2025
7 avril 2025
/Me [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [R] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité
Source officielleJLD
670433e08d5cd4a875948f6c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
Reçu, le 06 octobre 2024, dans une langue comprise, notification orale des motifs et du dispositif de la présente ordonnance, avec remise d’une copie intégrale, information des voies de recours et de leurs
Source officielleJLD
686436470bb2f8a66ca637cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 juillet 2025.
Source officielleJLD
67ef880b02fc178212ead2c2
3 avril 2025
3 avril 2025
au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [S] [W], né le 20 Janvier 1991 à [Localité 17], de nationalité Cap-verdienne
Source officielle7ème Chambre - JLD
6998899ccdc6046d47226911
9 avril 2025
9 avril 2025
de maintien N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z4K Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, magistrat du siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69739068cdc6046d476ec746
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X4P Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [G] [B] Le : Copie exécutoire
Source officielleJugeContentieuxProtection
69ced399cdc6046d47e7ea60
1 avril 2026
1 avril 2026
de Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame VERENNES
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MONTPELLIER Madame [P] [C] Née le 09/02/1980 Haras du Lieu Marmion 14800 VAUVILLE Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [C] Née le 03/08/1986 2, rue Adam - La Verenne
Source officielleREFERE
68e40f24681ed727f2a48eaa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [D] [X] et Monsieur [L] [E] ont confié selon contrat du 6 novembre 2013 la construction d’une maison ossature bois située 415 route des Vialattes, lotissement les Verennes
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7987daf743d9a4d5a1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
[V] [F] [W] [X] né le 12 Février 1998 à [Localité 5] (CAP-VERT) de nationalité Cap Verdienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître
Source officielle7ème Chambre - JLD
6998898bcdc6046d472267fe
10 avril 2025
10 avril 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699cdd15cdc6046d47832c23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mainlevée N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974dd6cdc6046d47fc46f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f2ecdc6046d47fc63b9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f34cdc6046d47fc6434
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de maintien N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCG Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
69974f38cdc6046d47fc6457
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de maintien N° RG 25/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XCJ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
69988981cdc6046d47226747
7 avril 2025
7 avril 2025
de maintien N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZWV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au tribunal judiciaire de LORIENT, assistée de Madame Catherine VEREECKEN
Source officielle7ème Chambre - JLD
69988991cdc6046d4722685b
10 avril 2025
10 avril 2025
Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à M.
Source officiellePage 2 sur 4