Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire en premier ressort.

Il estime que la valeur vénale du véhicule avant sinistre doit être retenue à 4 500 euros, et que les réparations s’élèvent à la somme de 2 626,48 euros.

, un traumatisme des membres inférieurs : fracture luxation ouverte tibio-astragalienne gauche, avec fracture du pilon tibial, fracture du péroné droit.

N° RG 25/02946 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVJG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS FIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09

[Y] déborder sur la voie de gauche. Elle entend également faire remarquer que la plainte pour faux témoignage déposée à l'encontre de M.

Il sera noté que les parties ont expressément indiqué à cet égard que « les conclusions du Docteur [B] auront la valeur d’une expertise judiciaire », ce que M.

N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

-Rupture du ligament croisé antérieur gauche : Compte tenu des pièces communiqué et de l’absence de ligamentoplastie rapporté après l’accident du 22 mai 1995.

POLITANO - 323 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 17 novembre 2015, la SCI HERISSON a donné à bail commercial, à titre de renouvellement, à la SA COMPTOIR DES PEINTURES GAUTHIER

L’expert a conclu que le vélo, acquis en 2020, était irréparable et qu’il fallait prévoir son indemnisation sur la base de sa valeur actuelle à neuf, déduction faite d’un taux de vétusté à 40 %, ce calcul

SCI LES TROIS A [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau

DE CREDIT MUTUEL [Localité 22] D’[Localité 19], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

3] pour 3 ares et 6 centiares : une valeur de 97.000 €, Concernant le véhicule NISSAN X [E] : une valeur de 14.000€.

, contusion simple du poignet gauche.

, d’une fracture de la cheville gauche et d’une fracture du pied gauche, a nécessité une intervention chirurgicale le 16 janvier 2025, • dès le lendemain, Monsieur [H] subissait une nouvelle intervention

Par courrier du 8 décembre 2021, la CPAM de la Dordogne a informé la société [1] de la prise en charge de la maladie « syndrome du nerf ulnaire gauche » relevant du tableau n°57, au titre de la législation

- N° Portalis DBXS-W-B7I-H6GK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/10/2025 à : - la SELARL AEGIS, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

A la suite de l’accident, Madame [Z] [Q] a souffert d’un traumatisme cervical et d’un traumatisme de l’épaule gauche.

- Le rapport d’expertise qui a relevé pas moins de 4autres facteurs de risque : une néphrectomie gauche en 1979 en raison de calculs, une ablation de calculs par sonde double J en juillet 2008, des soins