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131 résultats pour « Velle- Limonaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

67856173aaacbea0fe67f61d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la maçonnerie avec les menuiseries ; - la porte donnant sur le garage (local non chauffé) est une simple porte intérieure ; - dans la salle de bain la fenêtre est en pavé de verre basculants.

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849824cdc6046d4706ac7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [X] et que l’immeuble ne dispose pas de conteneur à verre.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

pignon de l'immeuble côté collège Saint Jean de Passy et à son remplacement par une ouverture identique à celle existant lors de leur achat comportant une partie vasistas au-dessus d'un mur en pavés de verre

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594281296b51ba2ba873d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il y a lieu de rappeler que les demandes des parties tendant à voir « dire et juger » ou « donner acte » ne constituent pas des prétentions, hors les cas prévus

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01020b98137c174789240

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle mentionne « Fourniture et pose d une fenêtre de toit de marque Velux modèle CGL Confort non electrique Celui pose a été très mal effectue ».

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[E],pour le surplus soit le plancher de verre, désordre en D3 et extension de mission : réseau enterré, il ne retient que la responsabilité du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f979ae0ea89248182ac2b7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes ne constituant pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile ne donneront pas lieu à mention

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ffae097417ee1bf7805

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR Monsieur [H] [G] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (ESPAGNE) de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Agnes VENE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b499fd6229a4e58a4638

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il sera rappelé aux parties que les dispositions de l'article 4 du code de procédure civile obligent les parties à énoncer leurs prétentions dans le dispositif

Source officielle
TJ

REFERE

68e583600e2901d10fa5c723

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 07 mai 2025, Madame [Y] [R] épouse [V] et Monsieur [A] [V] demandent au juge des référés de : A titre Liminaire, Débouter Madame

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur la modification des facteurs locaux de commercialité A titre liminaire, l'expert considère que l'incidence d'une éventuelle modification notable des facteurs locaux de commercialité sur l'activité

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 6 - PAF

69e12cddcdc6046d477cd42a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que lorsqu’il est statué selon la procédure accélérée au fond, la procédure est orale conformément à l’article 481-1 3° du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f81da1cf40727a00440fd0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

ordonner sous astreinte la mise en oeuvre des mesures conservatoires suivantes : * évacuation des tuiles et matériaux stockés sur la toiture, * bâchage immédiat des zones défectueuses notamment autour des velux

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c630ea89248182a4b46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires

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TJ

Référés civils

65a58422919da7c4f1789fcd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé que si le Défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et que dans cette hypothèse, le juge ne fait droit à la demande que dans

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696410df5112d8edd05769d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de dire qu’une demande tendant à “juger que” ne constitue pas une prétention en justice devant être tranchée par le tribunal mais simplement un exposé

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TJ

1ère Chambre Civile

6786df7edf5b5c7d10cabfdf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. * * * MOTIFS DE LA DECISION À titre liminaire, il est rappelé que les « demandes » tendant à voir « constater », « déclarer », « juger » ou « dire et juger » ne constituent pas des prétentions au sens

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TJ

1ère Chambre civile

67f58e8bbbf04ef7857c271a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

devis n°918 du 04 novembre 2022 et n°953 du 15 mai 2023, les époux [K] ont confié à la société TOITURE CONCEPT 67 le remplacement complet de la couverture de l’immeuble et de sept fenêtres de marque Velux

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

née le 23 Mai 1964 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) Le Bosquet - 185 avenue de Chabeuil 26000 VALENCE représentée par Me Wolfgang FRAISSE, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Arnold VEVE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette paroi en briques de verre, affectée de désordres a été déposée et remplacée par une paroi verre. Le doublage contigu à cette paroi a également été déposé.

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