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59 résultats pour « Vengeon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

696e809bcdc6046d47e99501

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[T] demande que le GARAGE DU CERCLE soit débouté de ses demandes recon-ventionnelles et rappelle qu’il n’a pas choisi de laisser sa voiture au garage.

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Vengeon, Chloé

SIREN 903926681Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/04/2026

Voir →

Radiations

VENGEONS, Léa, Laétitia

SIREN 909529745Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

24/02/2026

Voir →

Créations

VENGEON, Jacques, Jean, Edouard

SIREN 310318381Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

04/07/2025

Voir →

Radiations

Vengeon, Louis, Vengeon

SIREN 839756020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/03/2025

Voir →

Créations

MICHEL, Sophie, Emmanuelle, Germaine, VENGEON

SIREN 941644403Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/03/2025

Voir →

TJ

Chambre 1/Section 2

697d0290cdc6046d4751902a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande d’attribution préférentielle du bien indivis et d’expulsion du défendeur de Madame [Y], le défendeur indique qu’il s’agit d’une démarche animée par une volonté de vengeance, sans considération

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66104647c9ea95b316fe4041

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] concernant une vengeance de la société MO Coordination bâtiment apparaissent sujettes à caution dès lors que les pièces versées aux débats permettent de constater que les échanges sur le déroulement

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00cdcdc6046d4759c0fc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

elle ne produit au titre de l’offre d’achat qui aurait été formulée à hauteur de 6 825 000 € que des échanges de sms entre son représentant et celui de la SCI [Adresse 2], où le premier indique « nous venons

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1137dd7001754d61bc92

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sauter lourdement sur le palier, hurlant sur la jeune fille qui les garde, laquelle n’aurait aucune autorité sur elles ; Mme [D] [F] affirme que ces nuisances sont intentionnelles dans un esprit de vengeance

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae69e97b8c1829979462

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dégradations sur les boites aux lettres telles que « des étiquettes arrachées, noms effacés, urine dans les boites aux lettres, courriers trempés », expliquant que ces dégradations semblent être des « vengeances

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81429

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P176, et par Maître Maddy BOUDHAN de l’AARPI VERGENNES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9d5289c7662ca317ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

réparer toutes les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité mais également en lien avec les traitements, inter-ventions

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6684456a8bcff606d9c53ec6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il affirme que Madame [L] ne justifie d’aucun préjudice et estime subir un harcèlement de la part de cette dernière lui causant un préjudice moral, sur fond de volonté de vengeance à l’endroit du propriétaire

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b7ffed858823c56e0db464

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 23/03996 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGJ DEMANDEUR : Madame [I] [F] épouse [D] née le 30 Janvier 1979 à POISSY (78300) de nationalité Française domiciliée : chez Me PERON Floriane 2A rue de Vergennes

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48452a68a7746ee74c986

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Aussi, et avec l’accord de Monsieur et Madame [G], nous venons de mandater la société TAMINIAUX afin de faire ladite recherche de fuite.

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68e9668e3ea43407b9119a02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société SODI-SBP indique que Mme [L] est animée d’un désir de vengeance sans toutefois contester la matérialité des faits dont elle atteste, à savoir son indemnisation à la suite de la reconnaissance

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nous étions à 60 km/h, nous venions d’acheter des œufs d’oie.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

amont de son action en justice, le caractère parfaitement infondé et manifestement disproportionné de ses prétentions ainsi que le comportement de la demanderesse, animée selon elle par un esprit de vengeance

Source officielle
TJ

Chambre 1

69ced49bcdc6046d47e7ffc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il fait valoir qu’on ne lui reprochait rien avant l’assignation, sous-entendant que ces demandes infondées sont de la vengeance.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1593

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

d'un premier courrier en date du 29 janvier 2021, intitulé " Mise en demeure (LRAR) - Avertissement avant résiliation de votre couverture assurance emprunteurs ", aux termes duquel elle précise "nous venons

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f590e4bbf04ef7857c2d52

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, nous vous informons que nous venons de procéder (…) à votre inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (…) ».

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AMP), dont le siège social est sis 58 Boulevard Charles Livon - Le Pharo - 13007 MARSEILLE représentée par Me William TISSOT, avocat au barreau de LYON de la société VEDESI, SCP d’Avocats SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS

Source officielle
TJ

TPBR

695ee5a8cdc6046d478e3bcd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Michel VERGNON ASSESSEURS PRENEURS : M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eb2c21c0e53e790ed14

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V], qui n’ignorait pas l’état de l’immeuble et était conscient de sa valeur réelle, a introduit abusivement cette procédure dans un esprit de vengeance de sorte qu’il doit être condamné à lui verser des

Source officielle