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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9059a603a69291131ba

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Or, par courriel en date du 3 mai 2024, monsieur [L] aurait décidé d’annuler la vente en lot et de ne vendre que la totalité de son bien immobilier.

Source officielle

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TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f83a0cdc6046d477fa744

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de vente (prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu eu état aux conditions économiques du marché, le cas échéant les conditions de la vente et au montant des créances) - Dire que le prix sera

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b4cdc6046d479aebf4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En vertu de la copie exécutoire de ces actes notariés, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, venue aux droit de la Banque Populaire du Massif Central a, suivant acte de Me [V] [A], commissaire

Source officielle
TJ

JEX

697b4889cdc6046d4718a785

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par commandement de payer avant saisi-vente, Mme [P] [G] a sollicité le paiement sous huitaine de la somme de 2.225,70 €.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu de l’article 474 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e32f5cdc6046d475da64c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

le 31 mars 2025, en indiquant vouloir vendre le bien au prix de 110 000€.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65833fae3ea7c8c1129c06b6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[E] [Y], ne démontre pas qu’une constatation authentique de la réalisation des conditions suspensives édictées au compromis de vente serait intervenue avant l’acte de vente lui-même.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en vente à 179 900 euros.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69dfefd4cdc6046d475f258f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a sollicité l’autorisation de vendre amiablement l’immeuble saisi sis PONT REMY (80580) et par extension sur la commune de COCQUEREL (80510), fixer le montant du prix plancher de la vente de l’immeuble

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c873ea7c8c11210133f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

juillet 2023, lequel est annexé au présent jugement ; Dit que cet acte, annexé au présent jugement, est indissociable de celui-ci ; Invite le notaire séquestre à libérer les fonds provenant de la vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d167cdc6046d47928ad8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les plans cadastraux, annexés aux actes de ventes des 29 mars et 2 mai 2013, signés par l’acquéreur, font très clairement apparaître la consistance du bien en vente.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758dcdc6046d4772ce49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

entreposés dans l’immeuble, les dépenses nécessaires au débarras et à la vente des biens mobiliers seront payés par l’actif indivis, -dire que le prix de vente des biens immobiliers et mobiliers sera

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DIT que les frais courants des enfants (notamment la nourriture et la vêture quotidienne) seront assumés par chaque parent au cours de sa période d'accueil.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69836a4dcdc6046d47e4d5b0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressé à la société venderesse le 10 mai 2024, [I] [G] a déploré l'absence de transmission par la SASU J.R.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d57089cdc6046d47726a9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jusqu’à la distribution) seront employés en frais privilégiés de vente.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d566a2cdc6046d4771a37d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Or, ils n’ont produit aucun mandat de vente.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb20fcdc6046d473a2bf5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [L] de ses demandes - valider le commandement aux fins de saisie vente - condamner M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

elle n’avait pas de mandat de vente.

Source officielle