et d’assurer la plantation de 19 chênes verts de 2 m de haut.

A l’audience du 07 février 2025, le dossier a été renvoyé vers la formation compétente pour connaître du litige.

Par courrier en date du 06 septembre 2016, la Caisse sollicitait de [L] [I], époux de [A] [I], le remboursement de la somme de 10 812,18 Euros suite aux versements indus de l’allocation adulte handicapé

[W] [M] vers le local de garde à vue, ce dernier a fait chuter le fonctionnaire, avant de lui porter plusieurs coups de pied au niveau du genou gauche. Une plainte a été déposée par M. [Y] [N].

était piétonne et traversait un passage protégé, qu’elle avait en effet été percutée par un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, qu’elle avait été héliportée vers

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

Monsieur [D] [Q] s’est notamment engagé à remplacer les verres d’une fenêtre par du verre martelé et à laisser les barreaux installés pour empêcher tout accès au local poubelle de sa sœur (point 1) et

par l’employeur et n’a reçu aucune indemnité versée par la caisse.

[B] [A] de l'intégralité de ses demandes ; - le condamner à lui verser la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens.

[H] [K] a été représentée par son Conseil, qui a déposé ses pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé.

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

la SCI ALIZE aux fins de voir juger que la clause d’arbitrage est inapplicable, qu’elle s’est acquittée des indexations de loyers et qu’elle ne serait pas débitrice du coût de l’entretien des espaces verts

Il verse aux débats l’attestation d’une collègue qui confirme l’avoir vu en souffrance.

[T] [Y] mettait en demeure la SA Orange Bank de lui restituer l’intégralité des fonds versés, à savoir la somme totale de 68 300 euros.

[O] [S], qui lui a promis d’intervenir dans un dossier judiciaire la concernant en échange du versement de sommes d’argent vers des comptes situés en Roumanie et en République Tchèque.

Monsieur [X] verse notamment au débat : - Une facture du réfrigérateur d’un montant de 1578 euros. - l’Email constatant l’échec de la médiation.

Monsieur [F] [M], leur père en a l’usufruit et a acquis la parcelle en 1998 en état de verger sur laquelle il a fait édifier une maison d’habitation.

Elle note également qu’aucun constat de commissaire de justice n’est versé aux débats pour établir la persistance des désordres.