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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe1f9cdc6046d475e2a91

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] comparante en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 5 octobre 2023, la société LOGIRME aux droits de laquelle vient

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

6a10a826cdc6046d479b7e66

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 2 septembre 2025, Madame [O] [P] épouse [G], Madame [W] [G], Monsieur [V] [G] et Monsieur [C] [G] ont fait signifier à la société Gye-Nyame Metal un commandement visant la clause résolutoire du bail

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

VOLAILLES VINCENT responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55af0cdc6046d4770cabd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 16 juillet 2019 et à effet au 26 août 2019 la société OPH [Localité 2] HABITAT aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SEM [Localité 2] HABITAT

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f5cdc6046d478f1d22

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7fcdc6046d472bb8da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 24 février 2015, la société [Adresse 4] aux droits de laquelle vient

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcacdc6046d479fcd04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société VIVEST en a accusé réception le 9 octobre 2024, fixant la date de la résiliation du bail au 9 novembre 2024.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 2 novembre 2000, la société Logement français, aux droits de laquelle vient la société [Localité 3] HABITAT, a donné à bail à [H] [S] et [X] [D] un local

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa7cdc6046d471dc5ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 26/50659 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGZ N° : 8 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6a19e4dacdc6046d4769498f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AUTOMOBILES CDR immatriculée au RCS de MELUN sous le n° SIREN 479 401 150 142 avenue de Fontainebleau 77310 PRINGY représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6786c489df5b5c7d10ca7b34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Laurence de MEYER; ENTRE : S.A LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT qui vient

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad79cdc6046d479fc4d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80665cdc6046d47b00427

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes d’un acte reçu par Maître [F], notaire à BEZIERS, le 30 juin 2021 la SCI [W] et les consorts [W] ont cédé la [Adresse 8] à l’OPH BEZIERS MEDITERRANEE HABITAT, lequel vient donc aux droits de

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3b2dcdc6046d471f3aa7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des fois mes parents viennent me voir. Oui je vis chez eux, ça va ça se passe bien. Moi je veux partir le plus tôt possible.

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b447cdc6046d479c57e0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Vice

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adaacdc6046d479fca3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67d7cdc6046d4722a5be

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

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TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06b2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08736 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU4L Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Vincent DURAND de la SELARL

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TJ

JCP

69dfd4afcdc6046d475d32f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Puis, par acte du 31 juillet 2025, le bailleur a fait signifier à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire. Le 1er août 2025, cet acte a été notifié à la CCAPEX.

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b41dcdc6046d479c54b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, Vice

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