siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judciaire de Versailles, assistée de Virginie

CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

. : 22/09780 N° Minute : AFFAIRE [F] [U] épouse [D], [M] [U] C/ SociétéHAMEAU DE LONGUEIL Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assistée de Virginie

W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie

[M] [P] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 60 *** Débats tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Emine URER, greffière lors des débats et de Virginie

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [D] [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Virginie

HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Virginie

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

[K] [R] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Joyce JACQUARD DEFENDEUR : M.

[Y] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang son VU, greffier, lors des débats en date du 10 octobre 2024, notre décision ayant été mise en délibéré au 11 octobre

le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience Nous, Virginie

[O] [L] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [O] [L] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, En présence de M [C] [I] interprète en langue arabe M.

[R] [F] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Tarik EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

commercial du 18 janvier 2021, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

[Z] [B] [H] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Kao WIYAO DEFENDEUR : M.