E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQP A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI3I A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4N A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7T A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00288 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOP A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHD A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG23 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHN A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

ETABLISSEMENT [Z] [D] RCS [Localité 2] 414 037 036 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : S.C.I.

E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ77 A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure VUITTON

seule une clôture pour insuffisance d'actif entraînera la dissolution de la personne morale, DÉSIGNE en qualité de juge commissaire Claire Gascon, vice-présidente, et en cas d’incompatibilité, Laure Vuitton

R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYL-W-B7J-[Localité 7] A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZN A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON

Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 124 DEFENDEURS Monsieur [Y] [U] né le 25 Juin 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

DEMANDEUR : Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 170 DÉFENDEURS : Madame [Z] [D] séparée [R]

Marthéchamp - 54850 MEREVILLE Madame [T] [J] épouse [M] née le 19 Janvier 1962 à NANCY (54000), demeurant Chemin de Marthéchamp - 54850 MEREVILLE tous les deux représentés par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [J] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON

CJUE, 23 mars 2010, Google France SARL, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier SA et Google France SARL contre Viaticum SA, Luteciel SAR, affaires jointes C-236/08 à C-238/08).

emportés, - le récépissé de déclaration listant les objets qu'elle a déclaré volés, - des factures établies par les sociétés Hermès et Chanel et des tickets de caisse à l'entête des sociétés Louis Vuitton

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [P] [K], dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Frédérique LEMAIRE-VUITTON