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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
65b16074b9f94e9846508871
18 janvier 2024
[B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L.
Chambre 3
68e88b6b3ea43407b9fbb2f4
9 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 429 369 309 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie WENZINGER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me William
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
La date d’ouverture du chantier est intervenue le 20 juillet 2011.
REFERES 2ème Section
6682ef22d7288dcb2a015a4e
1 juillet 2024
utilité publique dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître William
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Thomas DENIMAL, Juge, [Y] de William CRAWFORD, Juge placé ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier EXPOSE DU LITIGE
POLE CIVIL section 6
670d86812f7e5e7b23d8a3c4
14 octobre 2024
William PIERRON, PARTIES : DEMANDERESSE Syndic. de copro.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
Sa pathologie, un cancer bronchopulmonaire primitif, a été prise en charge par la CPAM du Rhône au titre de la législation professionnelle. L’état de M.
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