SOTHIMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître François Xavier BRUNET de la SELARL BRUNET-VÉNIEL-GUISLAIN-LAUR, avocats au barreau de BETHUNE, Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL

Venant aux droits de Monsieur [L] [P] et Madame [X] [W] épouse [P], décédés en cours de procédure. née le 18 Mars 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] - [Localité 6] Représentée par Maître Xavier

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Tiffaine REISS, vice-présidente LE GREFFIER : Xavier

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [S] [N] CC S.A.S. [17] CC [11] CC Me Xavier CORNUT CC EXE Me Xavier CORNUT CC Me Richard CAILLAUD CC

Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0107 Société LANXESS DEUTSCHLAND GMBH KENNEDYPLATZ 1 [Adresse 4] ALLEMAGNE représentée par Maître Xavier

] (AFGHANISTAN) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Titouan GOVEN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [N] [O] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Xavier-Pierre

SARL LA PETITE JARDINERIE D’OCCITANIE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me CHOPIN ☒ 1 scan

TETRA FINITIONS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 400 522 090 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Xavier

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 2] intervenant volontaire représentés par Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau

TAPIS SAINT MACLOU (RCS DE LILLE METROPOLE 470 500 943) prise en son établissement sis [Adresse 7] à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Maître Xavier D'HELLENCOURT de l'ASSOCIATION CABINET

barreau d’ANGERS SOCIÉTÉ S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, prise en son établissement en France (nom commercial S2C FRANCE) [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Maître Xavier

TERA NOA (RCS de [Localité 1] 908 420 698) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUGON de la S.E.L.A.R.L.

Société S2C Compagnia di assicurazioni di crediti e cauzioni spa prise en son établissement situé [Adresse 5] à [Localité 20] (94) -FRANCE [Adresse 19] [Localité 1] (ITALIE) Représentant : Maître Xavier

Décision du 09 Janvier 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10400 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRRH Représentée par Maître Xavier LAURENT de la S.EL.A.S.

SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître François-xavier LUCAS de la SELARL SELARL CABINET LUCAS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Florence SERPEGINI de la SELARL GPS AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Xavier