MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [R], [N] [S] Madame [W] [Z] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Xavier

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00698 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJQ le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJU le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00716 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLA le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

CAFLERS, Vincent SAUVAGE, Notaires associés, de la SCP “François Serge DUBOST, [DM] [VK], Jean Jacques ROUVIER, notaires associés” et de la société EPI CAPITAL, S.A.

[Localité 2] TECH agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP

ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 26] représentée par Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0293 La société DEMATHIEU & BARD [Adresse 64] [Adresse 63

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00685 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGV Le 07 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00710 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCKC le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00696 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCI5 le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT le 09 Avril 2026 Nous, Jacques

P0483, substituée par Me Ismaël DARHOUR, Avocat au Barreau de PARIS Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP référé - N° RG 24/11074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier

dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Décision du 14 janvier 2025 PCP JCP référé - N° RG 24/11075 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRA COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Xavier

RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00372 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BUH copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCJO le 08 Avril 2026 Nous, Jacques

disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 10 Août 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-jacques