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23 résultats pour « abattage d'animaux »

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3ème Chbre Cab A2

66479f7fd9abb6262fe0134e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

. - JUGER que les Concluants ont intérêt à retrouver leur clôture dans son état initial, empêcher les venues d’animaux sauvages tels les sangliers sur leur fonds, et d’entretenir leurs sols, ce qu’ils

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [W] à cesser tout défrichement irrégulier, tout abattage, élagage et étêtage irrégulier d'arbre(s), d'arbuste(s) ou d'arbrisseau(x) situé(s) sur les parcelles castrées section F [Cadastre 7] et [Cadastre

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

établissement était un établissement recevant du public de 5ème catégorie de type N susceptible de recevoir simultanément un effectif théorique de 55 personnes, a indiqué à la société Dandelion que des anomalies

Source officielle

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