Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 1
6a0cd80ccdc6046d473d1214
19 mai 2026
19 mai 2026
à l'article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l'étranger et en l'absence d'acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09acda2201c0982a036
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de motif légitime, dès lors que toute action au fond de ces derniers à l’encontre de la Société URETEK FRANCE est vouée à l’échec, en l’absence d’acte interruptif délivré dans le délai de forclusion décennale
Source officielleJAF CAB 11
677efc5eb01eea4cf01acae3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
à l'article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l'étranger et en l'absence d'acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c30dd062d9f810ea3d8
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 3
68e43644681ed727f2a69c5a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 8
68e88b383ea43407b9fba173
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 8
68e88b413ea43407b9fba4b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 8
68e88ba43ea43407b9fbc7d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 3
6974fd34cdc6046d4793e0dd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 3
697c8fb3cdc6046d473df935
12 janvier 2026
12 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 4
69844d2ccdc6046d47fd0637
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 4
69844d34cdc6046d47fd06d9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 4
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 4
69844dd3cdc6046d47fd1b35
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officielleJAF Cab 5
6985f1a5cdc6046d4732781b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 5
6985f1c9cdc6046d47327bec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de
Source officielleJAF Cab 5
6985f1e0cdc6046d47327def
6 janvier 2026
6 janvier 2026
506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la décision
Source officielleJAF Cab 8
69cefdddcdc6046d47eb1a78
2 avril 2026
2 avril 2026
506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la décision
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef98cdc6046d47113f2b
7 avril 2026
7 avril 2026
à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte de mariage conservé par une autorité française, mention du dispositif de la
Source officiellePage 2 sur 1839