, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion LAFFARGUE

nécessitant que les soins se poursuivent sous contrainte en l’absence d’adhésion.

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Localité 3] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Raphaël MAYET

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [O] [D] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Dominique KAZI TANI, avocat

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [K] [S] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Dominique KAZI

En l’absence de PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué.

Madame [Y] [A] était absente et non représentée, bien que régulièrement convoquée par courrier recommandé distribué le 03 décembre 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dominique

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; M.

[K] [Y] régulièrement convoqué, absent ; Vu les circonstances imprévisibles et insurmontables liées à la grève des avocats (cf.

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI

des comportement hétéro-agressifs et en l’absence de toute adhésion aux soins.

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

Motion de grève du barreau de Strasbourg en date du 1er avril 2026) et les délais du CSP imposant que l’affaire soit retenue malgré l’absence d’un avocat ; Mme [R] [V], régulièrement convoquée, absente

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [N] Sans Domicile actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN régulièrement convoqué, présent et assisté de David BITBOUL, avocat

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David

, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [I] [C] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me David BITBOUL, avocat

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion