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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
697c102dcdc6046d47301e70
9 janvier 2026
Il précise notamment que la porte était très abimée et très sale.
CTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a8249b152198e8584a
1 juillet 2025
Elle considère que c'est le port de lentilles qui a favorisé l'infection.
663a6cc472c3aeb182129e99
16 avril 2024
communiqués par les parties, dont les rapports de la médecin conseil et de la CMRA, le docteur [T] [H] a relevé des résultats similaires à la médecin conseil au cours de l’examen clinique, avec toutefois une absence
Service des référés
68e88b4d3ea43407b9fba8c4
9 octobre 2025
savait parfaitement que la priorité consistait à intervenir sur la rupture de câble à l'aciérie ; que l'accident du 9 juillet 2025 évoqué par le CSE est lié au non-respect des modes opératoires et de l'absence
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
Le centre médical en tire la conséquence, dès cette époque, de l’existence d'importantes limitations professionnelles tenant notamment à l'absence de port et de manutention de charges à droite, de travail
JEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
012 et P01-013, induisant un risque de sécurité des biens et des personnes et caractérisant une non-conformité à la destination du bien, - des infiltrations par la douche de l’étage consécutives à l’absence
TPO-T.P.BAUX RURAUX
698519c3cdc6046d471bd8f6
12 janvier 2026
Ils soutiennent en outre avoir subi un préjudice du fait de l’absence de perception des aides au titre de la PAC au cours des 5 dernières années.
6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
et très étroite dans la première pièce à main gauche au niveau -1 ; 15bis- prises électriques semblant arrachées du mur et éclairage assuré par des spots ; 16- cloisons du couloir non droites ; 17- absence
6ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d20678
11 avril 2024
Les ACM IARD concluent au rejet de cette prétention en indiquant que l’expert a exclu toute incidence professionnelle en l’absence de changement de poste.
MONTREUIL JCP
686c264fdd7001754d620833
3 juillet 2025
de service est hors d’usage, le PVC étant dégradé et troué, Dans la salle de bain, la porte a été retirée, et le linoléum est décoloré ; Dans les chambres, pour la première : il est constaté une absence
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
Mesdames [O] et [C] confirment également l'absence de port du masque et d’informations, et soulignent que le système d'aération était inefficace, dès lors que les ouvertures de sas et les passages des
669640c9f5112d8edd056c14
8 juillet 2024
Il faut rappeler que le réflexe physiologique d’un individu se trouvant dans un état normal (absence d’alcool, de drogue, médicament ou autres) est de l’ordre de 1 seconde.
Chambre 1 Cabinet 2
68eeb7cb22996ce54483fee5
8 octobre 2025
de finaliser la levée des réserves ; - s'agissant des dommages et intérêts réclamés, que M [D] n'apporte pas la preuve que le stockage du canapé est en lien avec un défaillance de la société HCC ; l'absence
Serv. contentieux social
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24 avril 2024
A cet égard, elle indique que Monsieur [N] souffrait déjà du dos, ce qui a conduit le médecin du travail à préconiser des restrictions de poste dès le 5 avril 2022 et de port de charges lourdes le 25 octobre
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
équipées d'un dispositif de fermetures ; que cependant, ce préjudice est inexistant en ce qu'il n'est pas démontré, ni même invoqué de trouble ou de difficultés liés à la gestion du stock du fait de l'absence
4ème Chambre civile
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un refus à la demande de travaux préalablement opposé par l’assemblée générale, la qualification de travaux d’amélioration des travaux envisagés, leur conformité à la destination de l’immeuble et l’absence
1ère Chambre
68e961243ea43407b911491c
10 octobre 2025
Il ajoute que le port du casque n’étant pas obligatoire, il ne saurait lui en être davantage reproché l’absence de port pour limiter son droit à indemnisation.
19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
Il questionnait également le suivi-post opératoire du praticien.
1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
Elles relèvent que les défendeurs ne contestent pas l’absence de portée juridique de la mention portée à l’assemblée générale interdisant le dépôt d’objets au sol et soumettant l’utilisation à des fins
Chambre 1 Cabinet 1
697bcc53cdc6046d472badda
6 janvier 2025
pour garantir la sécurité des personnes habitant dans les étages et leurs possibilités d’évacuation par la mise en place d’une porte coupe-feu en lieu et place de la porte vitrée.
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