du terme, au titre des échéances impayées et des indemnités et pénalités de retard, la somme de 2.279 euros au titre du prêt n° 2015892 et de 4.047,62 euros au titre du prêt n° 2015893.

des frais divers, 7 801,06 € au titre de la tierce personne temporaire, 13 535,64 € au titre de la perte de gains professionnels actuels, 90 846,34 € au titre de la tierce personne future, 22 318,04 €

La lecture attentive du décompte du 5 mars 2026 révèle que Madame [E] [K] s’est acquittée le 9 février 2026 du 1er appel de fonds de l’année 2026, réclamé le 1er janvier 2026.

En réponse à l’argumentation de la cotisante, la [1] a soutenu que les cotisations réclamées ne sont prescrites.

de téléphonie dans la mesure où elle est occupante sans droit ni titre de la parcelle.

Elle conteste, à titre subsidiaire, les indemnités réclamées au titre du coût de la mise en conformité puisque les consorts [D] ont indiqué qu’ils voulaient remplacer la chaudière au gaz, de l’hébergement

effective des lieux, majorée de 10%, -condamner le défendeur aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 200 euros au titre de l'art700 du Code Procédure Civile et une somme de 200 euros

Elle conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Elle réclame donc la restitution des sommes qu'elle a versées à la société défenderesse à ce titre.

principal une mesure d'expertise confiée à tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers

[R] [P] et Mme [I] [Q] à lui payer la somme de 12 898,80 euros « au titre du solde débiteur du crédit Prêt personnel », avec intérêts au taux contractuel de 4,41 % à compter du 27 décembre 2024 ; A titre

Elle réclame la somme de 691,02€ restée à sa charge.

La tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à moins que la loi n'en dispose autrement.

En l'espèce, Monsieur [Q] [Z] [K] [W] invoque l'absence de la date et de l'heure sur le procès-verbal de saisie-attribution qui lui aurait été remise par le tiers saisi.

En défense, Monsieur [Q] [A] a reconnu devoir les sommes qui lui sont réclamées.

La SARL JBC INGENIERIE demande au juge des référés de : - À titre principal, débouter les époux [R] de leur demande d’extension des opérations d’expertise, en l’absence de motif légitime ; - À titre subsidiaire

supplémentaire au titre de la réparation du préjudice moral, déjà réparé par l’ordonnance précitée.

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [L] [H], Auditrice de justice et de Mme [A] [G], stagiaire, assisté

’une somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

AXA FRANCE IARD au titre des désordres allégués par les demandeurs il convient néanmoins de relever qu’à la date de la réclamation, au sens de l’annexe à l’article A. 112 du code des assurances, la SAS