Arguant d’un état de délabrement de cet immeuble voisin, du fait du défaut d’entretien et des graves désordres engendrés dans son habitation, et en l’absence de tout accord amiable, malgré une expertise

DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE

De plus vous risquez d'avoir du mal à trouver une entreprise SAV pour en réaliser l'entretien car il pourrait ne pas trouver les bonnes pièces auprès des distributeurs en France ».

-sur l'inertie du syndic et l'absence de réponse aux demandes de M. [B] M.

de chauffage ; que se pose la question de la validité de ses charges en l’absence de décompte et de clé de répartition.

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En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

de responsabilité de la société Immo City dans les troubles affectant Mme [B] [G], - Constater l'absence de préjudice certain, direct et actuel et l'absence de lien de causalité direct entre les griefs

Elle soutient que le local loué bénéficie d'une bonne situation commerciale.

101 logements collectifs et intermédiaires, selon marché de maitrise d'œuvre signé le 29 septembre 2014.

DU : 08 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Association FRANCE

Dès sa prise de possession, la société Archives Coiffure a fait procéder à des travaux dans les lieux loués, diligentés par l’entreprise Démolition Phenix.