son attestation de 2019: « Je déclare sur l’honneur ne pas avoir rempli de déclaration d’accident du 12/07/2013 concernant Monsieur [R], ni l’avoir signé.

Etant un des premiers témoins de l'accident, cela me semble étranger de ne pas avoir été convoqué pour témoigner ". M.

cette lésion a une cause totalement étrangère au travail.

[S] [U] souligne que si [R] [K] n’était pas le propriétaire du véhicule impliqué, cela ne remet pas cause l’identification du véhicule FORD suivant les déclarations de [R] [K], corroborées par les déclarations

des parties, attestent que Mme [T] [F] épouse [W] a été victime d'un accident de la circulation, se trouvant percuté par un véhicule ayant pris la fuite.

pris la fuite, le deuxième passager refusant de donner leurs noms et de parler des circonstances de l'accident - Monsieur [N] a déclaré ne pas se souvenir des circonstances de l'accident, s'étant réveillé

DU DOUBS CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENT DITE SUVA N° RG 24/00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

Il s’en suit que l’accident est survenu après la sortie du véhicule de Mme [L] [U] de son stationnement; il s’agit d’un choc arrière dont le véhicule assuré par la MAIF est seul responsable.

Elle indique que les parties ne sont pas d’accord quant à la responsabilité des véhicules impliqués dans l’accident.

établi que Mme [U] [Y] n’a commis aucune faute dans la survenance de l’accident et que d’autre part c’est bien la conductrice du véhicule assuré par la compagnie GENERALI ESPANA DE SEGUROS qui fautivemen

Une partie de ce séparateur se détachait et venait percuter le véhicule circulant en sens inverse, dans lequel se trouvait Monsieur [U].

Monsieur [Z] avait assuré ce véhicule auprès de la compagnie AXA France IARD, via un courtier, la société LSA COURTAGE. Une déclaration d'accident de trajet a été établie le 17 avril 2019.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Au vu des circonstances de la cause, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles. M.

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris.

auteur de l’accident et mettre hors de cause la compagnie La Sauvegarde assignée par erreur, Lui donner acte qu’elle ne conteste pas l’implication du véhicule qu’elle garantit, ni le principe indemnitaire

à l’approche d’un véhicule roulant à 130km/heures selon les déclarations non contredites de Monsieur [C] [K].

Il convient donc de condamner la SA ALLIANZ, assureur du véhicule en cause, à indemniser Madame [L] [Y] de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’accident de la circulation du 11 mai 2014.

des parties, attestent que M.

du travail décrit dans la déclaration effectuée par l'employeur comme suit : “ Activité de la victime lors de l'accident : La salariée déclare qu'elle se dirigeait vers son véhicule ; Nature de l'accident

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Il y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune et opposable à la Mutuelle Générale et à la caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 10].