Le 09 juin 2023, Maître [E] [V], notaire à [Localité 11] (Drôme), a dressé un procès-verbal de difficulté à la requête de l’ensemble des héritiers.

demeurant [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Madame [B] [F] demeurant [Adresse 5] Madame [J] [F] demeurant [Adresse 6] Monsieur [G] [F] demeurant [Adresse 7] Intervenants volontaires, es qualités d'héritiers

Aux termes de l’acte de notoriété reçu par Maître [J] [W] le 8 octobre 2020, elle laisse pour lui succéder, en qualité d’héritiers réservataires: [Y] [T] [I], son fils ;[R] [L] [U] [I], sa petite-fille

[D] [W], représenté par Mme [Y] [Q], en qualité de représentante légale, ensemble en qualité d’héritiers d’[L] [G], ont assigné, devant le tribunal judiciaire de Tours, par actes de commissaire de justice

L’étude généalogique [2] a été mandatée par Me [Z] pour retrouver les héritiers, le défunt ne laissant pas d’héritiers réservataires [X] n’ayant établi aucun testament.

Par acte du 7 mars 2025, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a assigné M. [R] [N] en référé expertise.

Il est aussi établi que l’acte notarié de prêt immobilier en date du 1er février 2011 n° 99146970440 lui a été signifié le 12 juin 2025 à tiers présent à domicile suivant acte extrajudiciaire.

2024 ; Vu les offres préalables de prêt et les actes de cautions de M. 

Messieurs [F], [V] et [S] [W] et Mesdames [G], [U] et [O] [W] ont la qualité d’héritiers de Monsieur [Y] [W].

Par actes des 20 et 21 mars 2025, monsieur [A] [R] assignait les autres héritiers devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne.

Sur l'intérêt à agir de la SOCIETE GENERALE à l'encontre de [L] [I] en sa qualité d'héritier, Aux termes de l'article 2317 du code civil, les héritiers de la caution ne sont tenus que des dettes nées

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.

Mme [F] [N] veuve [M] est décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 12] (Drôme), laissant pour lui succéder ses trois enfants, habiles à se porter hérietiers ensemble pour le tout ou chacun divisément

ses cinq enfants, héritiers chacun pour un cinquième.

L’article 1004 du même code dispose pour sa part que :”Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit

aux défunts et leurs héritiers, ainsi qu'à s'exprimer sur l'opportunité d'une mesure d'instruction aux fins de rechercher de potentiels héritiers susceptibles de prétendre à la succession de monsieur

Il laissait comme unique héritière sa fille, Madame [O] [L].

Tout autre acte que requiert l'intérêt de la succession et que le successible veut accomplir sans prendre le titre ou la qualité d'héritier doit être autorisé par le juge.

[Y] [U] ainsi que trois petits-enfants, Mme [I] [Q], MM [N] et [G] [P], héritiers chacun pour 1/6ème de la succession.

Par acte introductif d’instance délivré le 28 février 2024 Madame [L] [U] et Monsieur [X] [U], agissant en qualité d’héritiers de Monsieur [V] [U], ont assigné devant le tribunal judiciaire de Montpellier