Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés ou lorsque ces actes sont effectués

Il est justifié des séances d'épilation laser d'ores et déjà effectuées sur le bras gauche depuis la consolidation pour un montant total de 950 euros (pièces 11, 22 et 23), et non 1.075 euros, étant rappelé

subis sont directement imputables à un acte de soin (séance d’ostéopathie du 30/8/17) par ailleurs conforme dans sa réalisation aux pratiques habituelles de la discipline.

Par courrier du 7 août 2024, M.

- Sur la facturation d’association d’actes ou d’actes non autorisés La caisse reproche au docteur [R] d’avoir facturé des associations d’actes non autorisées réalisés au cours d’une même séance et

Sur le bien-fondé de l’indu La caisse reproche au docteur [I] d’avoir facturé des associations d’actes non autorisées réalisés au cours d’une même séance et de ne pas avoir appliqué la bonne codification

* Sur les frais de déplacement Madame [G] sollicite la somme de 613,44 €, au titre des frais engagés, pour 36 km effectués pour suivre les 30 séances de kinésithérapie avec un véhicule de 6CV.

La société DEPIL TECH prétend que l’opératrice intervenue au cours de toutes les séances du 1er septembre 2020 bénéficiait des diplômes nécessaires à l’utilisation de la machine.

Le prix des séances est dégressif en fonction du nombre de séances achetées.

Le prix des séances est dégressif en fonction du nombre de séances achetées.

Le prix des séances est dégressif en fonction du nombre de séances achetées.

Par ailleurs, l’article 11 de la NGAP prévoit des règles spécifiques de cotation en cas d’actes multiples effectués par l’auxiliaire médical lors d’une même séance.

Par acte du 9 avril 2024 M.

, diarrhées) et ayant gardé ses effets, malgré le changement de traitement (Ocrevus) par perfusion tous les six mois.

Le prix des séances est dégressif en fonction du nombre de séances achetées.

de cette profession, et de ce que son rôle de gérant le conduit encore malgré tout à réaliser lui-même les actes de coiffure que peuvent effectuer ses salariés.

Sa fille l’aide pour certaines activités comme les courses ou les déplacements.

Le prix des séances est dégressif en fonction du nombre de séances achetées.

Enfin, il rappelle avoir effectué un suivi post opératoire consciencieux lors des nombreuses consultations qui sont suivi l’acte chirurgical.