L'organisme indique que [P] [Y] a une activité d'entrepreneur forestier et agricole secondaire, non concernée par la cessation d'activité.

bonne desserte du site par les transports en commun, la configuration relativement rationnelle des surfaces, la destination particulièrement large du bail considéré et la bonne complémentarité de l'activité

LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2424 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] et [Adresse 27] A [Localité 24] (93) dit CENTRE D’ACTIVITES

avocat se prescrit dans tous les cas par cinq ans, mais le point de départ de cette prescription varie selon la nature de la mission dans laquelle le manquement reproché s'inscrit ; s'il s'agit de l'activité

[E], représenté, réitère les termes de son assignation.

des procédures collectives est présente au dossier (…) la débitrice peut saisir le tribunal de commerce si elle exerçait une activité civile, agricole ou libérale du lieu d'exercice de son activité professionnelle

Représenté par son conseil lors de l’audience, reprenant oralement ses conclusions n°3, Monsieur [M] [R] [I], demande au tribunal de : A titre principal, Annuler la décision du 4 juin 2024 de la CPAM de

La CAF, régulièrement représentée, par des conclusions écrites déposées à l’audience et soutenues oralement, demande au tribunal de : Constater la régularisation qu’elle a effectuée, Débouter M.

En l'absence d'exclusion précise de la restauration rapide, l'activité de restaurant comprend toute forme de restauration d'autant que la liste des activités autorisées n'est pas limitative compte tenu

[U] [A] à hauteur de 1.032,92 euros en raison d’une activité salariée entre le 1er février 2025 et le 28 février 2025. La contrainte a été notifiée à M.

répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, "dévalorisation" sur le marché du travail

Association [1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me FANNY GOUT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Mme [K] [B

ni représentée SIP [U] dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée [5] dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée [6] dont le siège social

Nous estimons juste de considérer que Mme [G] pouvait reprendre une activité au 01/09/2023.

[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Code affaire : 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représnetée

Jean-Christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée

En demande: [D] [M] [D] [M], assistée par son conseil et reprenant oralement ses conclusions écrites, demande du Tribunal de : Condamner la Caisse primaire d’assurance maladie à lui verser un rappel

En outre, si l’activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d’activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l’article L. 114-17-1 ».

N° Portalis DBZC-W-B7K-EH37 N° Minute : 26/00049 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR G.A.E.C [Adresse 1] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée