adaptés ; b) Soit au sein des unités d'enseignement définies à l'article D. 351-17 ; c) Soit à temps partagé entre l'unité d'enseignement et l'établissement scolaire ; 2° Elle se prononce sur l'attribution

Monsieur [Z] ajoute que [N] reste à la cantine Ils ont pu transférer 6 heures du temps méridiens sur le temps scolaire car il a acquit une certaine autonomie à la cantine.

plaidant, vestiaire : B302 DEFENDERESSE : [Adresse 14] [Adresse 12] D [Adresse 2] [Localité 5] non comparante,répresentée par Mme [S],munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL

Les requérants indiquent, au visa de la note de service n°94-116 du 09 mars 1994, que l'organisation des lieux d'enseignement doit offrir de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées et

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[X] [D], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]; bénéficiant d’une’aide juridictionnelle partielle 25% n° 1613/2024 en date du 15 avril 2024 délivrée par le bureau d’aide

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[X] [KF] ;déclaré la Ligue de l'enseignement entièrement responsable de l'accident survenu le 23 février 2009 ;dit que la Ligue de l'enseignement sera tenue in solidum avec la société MAIF de réparer le

Ils soulignent que leur fils était à mi-temps en IME mais qu'ils souhaitent l'y voir orienté à temps plein.

du Tarot et de son souhait de bénéficier d'un congé à temps partiel pour création d'entreprise avec une réduction de son temps de travail à 80% pendant un an ; cette demande a été acceptée et Mme [D]