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1 451 résultats pour « activite syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6d1cdc6046d479dd9c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par exploits du 14 août 2024, Mme [J] [W] a assigné le syndicat des copropriétaires [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la société FOSSAC SYNDIC, et la société FOSSAC SYNDIC devant

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

694b17df75782d5f066658ce

T. Judiciaire

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les salariés ont de nouveau été placés en dispense d’activité rémunérée.

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

la fin 2023 et à constituer deux filiales du groupe SNCF intégrées à RLE, l’une en charge de l’activité de fret sur les trains à moyens mutualisés et l’autre chargée de l’activité de maintenance du matériel

Source officielle
TJ

CTX Social

695d737a75782d5f06015a79

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 28 mars 2025, un accord collectif a été conclu entre la direction de l’établissement et le syndicat UNSA Dassault Aviation s’agissant des modalités d’affichage syndical au sein du nouveau restaurant

Source officielle
TJ

CTX Social

678184616d34da2cbdcdd086

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A plusieurs reprises depuis décembre 2022, la direction de l’entreprise a demandé au syndicat CGT Manpower de se conformer aux stipulations de cet accord relatives à la communication syndicale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au juge de la mise en état de :-déclarer irrecevable l’action du syndicat FFC Constructeurs, -condamner le syndicat FFC Constructeurs aux dépens, -condamner le syndicat FFC Constructeurs à lui verser

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a09

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 13 janvier 2025, la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente a notifié à la direction de la société la désignation de M [W] [H] en qualité de délégué syndical au sein de l’

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

67f04f7d02fc178212f87a66

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au sein de la société motifs pris : - que les statuts de l'Union, et notamment son article 9, ne lui permettent pas de désigner un délégué syndical ; - de ce que seul un syndicat représentatif

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SA SELECTIRENTE à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS ISAMBERT, la somme de 8.000 au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66fd896f38de0398b515c5b8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES ACTIVITES COMPLEMENTAIRES DU TRANSPORT AERIEN (FOACTA), dont le siège social est sis Chez FEETS - [Adresse 3] représenté par M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccdecdc6046d47921d57

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR, le syndic du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier litigieux a adressé aux copropriétaires le 28 janvier 2022 une convocation à une assemblée générale

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.

Source officielle
TJ

Chambre 10

670d5d7fddfc18ec235bbd83

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur le fondement des articles L2142-1 et L2142-1-1, elle fait valoir qu’il appartient au syndicat PE – CNA de démontrer la réunion des conditions requises pour la création d’une section syndicale et la

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

662a99f6c8a1343b8cd5fb4f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Ellle rappelle qu’en cas d’absence de dispositions statutaires des syndicats et de l’organisation syndicale d’affiliation, ou de décision de l’organisation syndicale d’affiliation, c’est la règle chronologique

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f657dcdc6046d477d1977

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il demandait donc au tribunal de constater que le syndic, la société [C] [L], était irrecevable en raison du défaut de pouvoir de représenter le syndicat des copropriétaires, et que les demandes du syndicat

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F] en qualité de Représentant de Section Syndicale par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE - annuler la désignation par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE de M.

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

668d95f553e3bdd0778c9925

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de délégué Syndical de l’UNSA [Z] , demeurant [Adresse 10] non comparant Monsieur En qualité de représentant du Syndicat CFTC [K] , demeurant [Adresse 5] non comparant Madame [C] en qualité de

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83cc548223b2c7ac3a0f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 22 janvier 2025, la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente a notifié à la direction de la société la désignation de Mme [P] [T] en qualité de déléguée syndicale au sein de

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d1548223b2c7ac3aa1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 24 octobre 2024, la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente a notifié à la direction de la société la désignation de M [X] [F] en qualité de délégué syndical au sein de l’

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

68dd83d7548223b2c7ac3b47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 24 octobre 2024, la Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente a notifié à la direction de la société la désignation de M [D] [J] en qualité de délégué syndical au sein de l’

Source officielle

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