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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
677ecfebb01eea4cf01a4372
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[S] [I] était gérant de la société ZIG ZAG, constituée en 1993 et exerçant l'activité d'agence de voyage, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 20 février 2019 puis convertie le
Source officielle1ère Chambre
6627e42342439575e2f53098
23 avril 2024
23 avril 2024
de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société STC AFFAIRES était une agence
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d4b89538338ecde8e3
29 avril 2024
29 avril 2024
de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/03057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUMB EXPOSE DU LITIGE Le 6 novembre 2018, Mme [V] [J] a réservé auprès de l’agence
Source officielle3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, agence de voyages, un voyage dénommé “19e festival de musique en mer”, consistant en un forfait touristique avec hébergement en pension complète s'étalant sur une période comprise entre le 22 et le 28
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b5b8daa57c7f66a3c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est de principe que cet article instaure une responsabilité légale de plein droit au seul profit de l'acheteur du voyage, de sorte que les ayant-droit de celui-ci ne peuvent agir contre l'agence de
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593dfaaacbea0fe68a100
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le jour du départ prévu à l’aéroport de [Localité 70], aucun avion n’était affrété pour [Adresse 57] et l’agence de voyage était injoignable de sorte qu’ils n’ont pas pu partir.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [R] [N] et Madame [Y] [U] épouse [N] (ci-après les époux [N]) ont acheté auprès de l’agence
Source officielleService des référés
659d9d7faa704a07f4934417
9 janvier 2024
9 janvier 2024
commercial portant sur des locaux situés au 1er étage d’un immeuble édifié [Adresse 5] à [Localité 14], pour une durée de neuf années courant à compter du 15 janvier 2013, pour l’exercice de l’activité de « agence
Source officielleService des référés
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2019 n'ont pas été résolues ", les évacuations reprenant les WC étant toujours en contre pente et plusieurs des WC fuyards au niveau des tubes de chasse ; qu'elle ajoute que " les infiltrations dans l'agence
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f95ebc0ea89248182a5784
4 avril 2025
4 avril 2025
En réplique, la société QATAR AIRWAYS s’est opposée à ses demandes en faisant valoir que l’agence de voyage a été informée de l’annulation du voyage 27 novembre 2021 et qu’elle n’en a pas informé la défenderesse
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6631373b19f939ca6242e35d
26 avril 2024
26 avril 2024
raison de la crise sanitaire due à l'épidémie de COVID-19 visant l’ordonnance n °2020-315 du 25 mars 2020 qui permet aux agences de voyages de proposer à leurs clients, dans cette hypothèse, soit un autre
Source officielleChambre 6/Section 4
68e403e4681ed727f2a3ed2b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [C] a souscrit une police d’assurance TUI INDIVIDUEL n°8541 Multirisque Classique Tribu 8541 auprès de la SA MUTUAIDE ASSISTANCE par l’intermédiaire de l’agence de voyage
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7bacdc6046d473e947e
10 avril 2026
10 avril 2026
; que l'inquiétude et le stress générés par les modifications opérées par l'agence de voyages et ses prestataires sont constitutifs d'un préjudice moral d'autant plus important que les époux [D] sont des
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bbc432ce7d11a6fb31
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La SASU LASTMINUTE – LMNEXT FR, agence de voyage contractante de Madame [F], et son partenaire PLEIN VENT, organisateur du séjour, présentait l’hébergement choisi, le [5] situé en plein centre de Médina
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f0db5098996d59fd72
9 avril 2024
9 avril 2024
Monsieur [P] [G] [S] déclare qu'il devait initialement venir à [Localité 4] à compter du 03 avril mais qu'en raison de réunions, il a dû décaler sa date d'arrivée ; qu'il indique avoir fait appel à une agence
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5bb
14 janvier 2024
14 janvier 2024
La préfecture : la préfecture n’est pas une agence de voyage.
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07e9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette somme a été versée en vue de la location de mon bien situé à [Localité 1], [Adresse 3], pour une durée de 23 mois et pour l’activité d’agence de voyages et commerce de produits capverdiens.
Source officielleRéférés
6a0f6d96cdc6046d477dc3b4
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans et moyennant un loyer annuel de 150.000 francs hors charges et hors taxes, payable trimestriellement et d’avance, aux fins d’exercer une activité d’agence
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025d002fc178212f7ee9f
3 avril 2025
3 avril 2025
ET TOURISME est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de MARSEILLE depuis le mois de juin 2011 avec pour objet social déclaré l’activité d’agence de voyages.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c456
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 8] (Côte d'Ivoire), de [C] [O], né le 25 mai 1980 à [Localité 3], commune de [Localité 4], gérant de station, et de [T] [P], née le 28 septembre 1983 à [Localité 9] (Côte d'Ivoire), responsable d'agence
Source officiellePage 2 sur 34