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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a0e2c8dcdc6046d475d0971

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CCC DOSSIER + 1 CC Me RUIZ + 1CC Me HAGE + 2 CC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [M] [T] veuve

Source officielle

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TJ

AF - Liquidations

69e92024cdc6046d472d4e9c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [Q] aux fins de voir ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [K] [L] Veuve [Q] et désigner un notaire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cadcdc6046d475d0b69

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [G] [I] veuve [D] reçoit des soins par dialyse à raison de trois fois par semaine.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le montant de la retraite a alors fixé à 259,88 euros au 1er août 2020, à 36,08 euros au 1er septembre 2020, et 8,55 euros au 1er octobre 2020.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les parties s’accordent sur la demande d’ouverture des opérations de partage, liquidation et compte de la succession de Madame [C] [H] veuve [E].

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1d2cdc6046d4705221b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7J-267S [W] [S] VEUVE [G] C/ [R] [I], [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77b9cdc6046d477e9420

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [A], né le [Date naissance 4] 1921 à [Localité 3] (72), est décédé le [Date décès 1] 2013 à [Localité 1] (49) laissant pour lui succéder : - Mme [Y] [N] [X] veuve [A], en qualité de conjoint survivant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

682390577e21a56f624eda39

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Y] [F] soulève l'irrecevabilité de l'action en ce que [E] [H] veuve [F] n'est pas en demande.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cc3edcdc6046d473b7cb6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

18 Mai 2026 AFFAIRE : [I] [V] veuve [L] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JLD

69d41060cdc6046d47555a00

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5723dcdc6046d47728bce

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 17 avril 2023, Me [B], notaire [Localité 1], en charge de la succession de Mme [R] [S], veuve [C], a établi un acte de notoriété dont il résulte que : - la défunte laisse pour lui succéder son unique

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0b0cdc6046d473b3287

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, Mme [H] [M] veuve [C] a sommé M. [P] [D] d’avoir à cesser les troubles du voisinage. Mme [H] [M] veuve [C] est décédée le 25 mars 2024. M. 

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69987cf0cdc6046d47206fad

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il n’a pas tenté de prendre contact avec Madame [U] [C], veuve [T] par téléphone ou par mail alors que le numéro de téléphone et l’adresse mail de celle-ci figuraient sur un courrier du 2 mars 2023 adressé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6684456a8bcff606d9c53ece

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

1ère section N° RG 22/09139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNRD N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 21 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 2 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [C] [E] Veuve

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f815cdc6046d4706bf2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2016 à [Localité 4] (Rhône), alors qu’il traversait un passage pour piétons, [V] [E] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSES Madame [W] [Y] [I] veuve [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [W] [Y] [I] veuve [H

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c2cdc6046d473cbd87

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’inverse, Monsieur [S] [V], alors même qu’il réside dans la maison et a toute latitude pour le faire visiter se garde de produire un avis de valeur quelconque.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78b1cdc6046d477ea932

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A la suite du décès d'une partie, l'instance peut alors être reprise par les héritiers, et ce, volontairement.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b925a029d9e20db3a91

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il était marié depuis 5 ans avec Madame [K] [A] veuve [P].

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c9acdc6046d475d0a5c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[P] [V] veuve [F].

Source officielle