2024 selon lequel la somme due doit être arrêtée à 59 798,23 euros.

Selon le document établi par IRP AUTO ARRETS DE TRAVAIL le 23 mars 2018, le salaire mensuel moyen de Mme [I] [Z] s’élevait à la somme de 1.351,90 €.

Par mail du 5 avril 2024, la société AUTO OCCASIONS DE L’ESSONNE a adressé la facture conforme à l’assurance CFDP.

La somme provisionnelle de 6.355,70 euros représentant les loyers et accessoires arriéré dus, comptes arrêtés au 3 septembre 2025, .

Or, le FGAO n’est tenu de payer que les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre. La société SWING AUTO fait valoir être assurée par la société [T] IARD.

Les autres créanciers n’ont pas comparu. Maître Philippe ROBERT, conseil de Monsieur [Q] [T], n’a produit aucun élément dans le délai de 15 jours malgré l’autorisation du juge en ce sens.

Par arrêté n° 206 CM du 26 février 2020, l’établissement public a été renommé et porte désormais la dénomination GRANDS PROJETS DE POLYNÉSIE.

6] à [Localité 3] au sein des locaux objet du bail et l’autre liée à l’obtention d’une autorisation administrative de la ville de [Localité 3] permettant la modification de la façade du local.

Le 19 juillet 2022, Mme [U] [Z] épouse [H] a formé un pourvoi contre cet arrêt.

PLAISANCE AUTO CLEMENT, représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social.

[V] a assigné à jour fixe la société VAUNAGE AUTO SERVICES. La S.C.I.

Cette ordonnance a été confirmée par arrêt du 22 octobre 2024.

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 19 mai 2026 par M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

Il précise avoir assisté aux assemblées générales ordinaires statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024, et que son absence aux autres assemblées générales n’a eu aucune incidence

[E] [J] ; CONDAMNE la SARL Auto [L] à payer à M.

[I] car la société en cours de constitution était la société JM Auto 21 ; la société en cours de constitution était la société JM Auto 21, la société immatriculée 6 mois après est la société JM Auto Start

L’évocation par Monsieur [F] [D] et Madame [U] [C] épouse [D] d’éléments nouveaux depuis cet arrêt n’est pas de nature à remettre en cause le caractère définitif de cet arrêt.

Il résulte de l’ensemble de ces éléments que Madame [D] bénéficiait d’une autorisation pour des travaux d’évacuation des eaux usées.

Ils indiquent que Monsieur est salarié et perçoit un salaire de 1705 euros par mois, que Madame est auto entrepreneur, qu'elle est en arrêt maladie et perçoit 50% de son salaire.