Il fonde son action sur les dispositions de l’article 1792 du code civil.

1792 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [E] [V] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1792 du code civil, de : condamner la

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1792 du code civil.

En cela, il a la qualité de constructeur comme en dispose l’article 1792-1-2° du code civil.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leur assignation, Madame [T] [I] et Monsieur [D] [J] demandent au tribunal, au visa des articles 1792 du code civil et L.241-1 du code des assurances, de : -Les recevoir

L’article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui

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Sur les mesures accessoires : Selon l'article 491, alinéa 2 du code de procédure civile, la juridiction des référés statue sur les dépens.

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